Droit du travail

Le droit du travail, au delà des droits et attributions des représentants du personnel, traité par thème dans des mémentos techniques ainsi que tous les modèles et toutes les actualités à ne pas manquer sur le droit du travail.

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Droits du travail​

Les modèles et formulaires
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Les mémentos
Droits du travail

Les mémentos Droit du travail / Les mémentos "Contrat de travail" / Droit du travail

Impact du transfert d’entreprise sur le contrat et les conditions de travail

Les dispositions législatives et jurisprudentielles Cadre légal CT, art. L1224-1: « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le…

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09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Les mémentos "Durée du travail" / Droit du travail

Le temps partiel

La définition du temps partiel Pour être qualifié de temps partiel il faut que la durée du travail du salarié soit inférieure (CT, art. L3123-1) : à la durée légale hebdomadaire du travail (35 heures) ou à la durée hebdomadaire du travail appliquée dans l’entreprise ou l’établissement, lorsque cette durée est inférieure à…

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09/02/2018
Les modèles & formulaires Droit du travail / Droit du travail

Lettre de démission

La lettre de démission peut être adressée par lettre simple. Toutefois, l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou la remise d'une lettre en mains propres contre décharge est préconisé pour, notamment, fixer avec exactitude la date de début du préavis. ... (Prénom et nom du salarié) ... (Adresse)   A…

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09/02/2018
Les mémentos "Congés payés et autres congés" / Les mémentos Droit du travail / Droit du travail

Les congés payés

Champ d'application des congés payés Tout salarié du secteur privé a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de l'employeur (CT, art. L3141-1). NB : les établissements publics à caractère industriel et commercial sont également concernés (CT, art. L3111-1). Les conventions collectives ainsi que les usages peuvent prévoir des règles…

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09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Les mémentos "Contrat de travail" / Droit du travail

Le contrat de travail

Les caractéristiques communes à tous les contrats de travail Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée salarié, s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, appelée employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. L’existence d’une relation de travail ne dépend…

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09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Droit du travail / Les mémentos "Restriction des libertés"

Mise en place d’un système de vidéosurveillance

Si le droit de contrôle de l’activité de l'employeur est reconnu, il fait toutefois l'objet de limites… Tout d’abord, l’employeur doit respecter les droits et des libertés individuelles du salarié ; le contrôle doit être justifié par un intérêt légitime (productivité, sécurité, image de l'entreprise...) et ne pas être excessif. C’est ce dont…

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09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Les mémentos "Durée du travail" / Droit du travail

Le décompte des heures de travail et le temps de travail effectif

Les modalités de décompte des heures de travail L’employeur doit décompter le temps de travail effectif des salariés. Cela permet de vérifier, notamment, que les durées maximales de travail ne sont pas dépassées et de comptabiliser les heures supplémentaires accomplies par les salariés, ainsi que les repos qu’ils ont pu acquérir. Ce…

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09/02/2018
Les mémentos "Congés payés et autres congés" / Les mémentos Droit du travail / Droit du travail

Congés solidaires (non rémunérés)

Aide aux victimes de catastrophes naturelles Les salariés qui résident travaillent dans une zone touchée par une catastrophe naturelle peuvent bénéficier d'un congé pour participer aux activités d'organismes apportant une aide aux victimes. CT, art. L3142-48 : « Le salarié résidant ou habituellement employé dans une zone touchée par une catastrophe naturelle a…

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09/02/2018
Les mémentos "Congés payés et autres congés" / Les mémentos Droit du travail / Droit du travail

Congé de solidarité familiale (non rémunéré)

Tout salarié, quelle que soit son ancienneté, peut bénéficier d'un congé de solidarité familiale, non rémunéré, pour accompagner une personne en fin de vie (CT, art. L3142-16 et s.). CT, art. L3142-6 : «Le salarié dont un ascendant, un descendant, un frère, une sœur ou une personne partageant le même domicile souffre d’une pathologie mettant en…

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09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Les mémentos "Licenciements économiques et mesures alternatives" / Droit du travail

L’obligation de reclassement interne en cas de licenciement économique

Sur le territoire national La recherche de reclassement commence dès que l’employeur envisage la rupture pour motif économique par application des critères de l’ordre des licenciements. L’obligation de reclassement s’applique peu importent l’effectif de l’entreprise et le nombre de licenciements envisagé (cass. soc. 7 juillet 1998, n° 96-41565). L’obligation de reclassement joue…

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09/02/2018