Les présentes conditions générales d’utilisation (dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société propose ses services aux Clients et établit sa relation contractuelle avec eux.

Avant propos : Les abonnements sur le site “la-boite-a-outils-du-ce.fr” sont réservés à l’utilisation des élus de comité d’entreprise.

Les codes de réduction éventuellement fournis par la Société sont nominatifs, ils ne peuvent être transmis à d’autres personnes.

La Société effectue des contrôles et se réserve le droit d’annuler un abonnement qui ne serait pas souscris par un comité d’entreprise ou en cas de transmission de code de réduction d’un comité à un autre sans autorisation par la Société.

En s’abonnant, les utilisateurs acceptent de recevoir les Newsletters du site ainsi que les courriels de la Société ACCES Consulting. Le cas échéant, il est proposé sur chaque communication la possibilité de se désinscrire.

Par « Société », nous entendons :

La Société ACCES Consulting
Propriétaire du Site : www.la-boite-a-outils-du-ce.fr
Siège social : 2 Ter, Rue Casimir PERIER 69002 LYON,
Immatriculée au RCS de LYON n° 402 091 326
Email :contact@la-boite-a-outils-du-ce.fr

www.la-boite-a-outils-du-ce.fr
est hébergé par OVH
SAS au capital de 10 000 000 euros
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE : 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France.

Par « Client », nous entendons :

Essentiellement les Comités d’Entreprise ou Délégation Unique du Personnel ou autre forme de représentation de salariés ayant une personnalité civile ainsi que leurs membres ayant souscrit à un abonnement qu’il soit gratuit ou payant. Nous utiliserons le terme « Utilisateur » pour les internautes se rendant sur le site sans avoir créer de compte.

Par « Site », nous entendons :

Le site internet www.la-boite-a-outils-du-ce.fr, détenu par la Société.

Par « Partenaire », nous entendons :

L’entreprise propriétaire ou commercialisant des offres (qui peuvent correspondre à des produits, matériels, prestations…), qui ne sont pas la propriété d’ACCES Consulting, et qui sont présentées sur le Site. Plusieurs offres de différents Partenaires sont présentes sur le Site.

Le Client ayant souscrit un abonnement de même que les simples Utilisateurs du site reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGU.

Ce Site propose des abonnements et des offres (au sens large) à destination des Clients.

Hormis les pages destinées aux outils de gestion et aux œuvres sociales, lesquelles ne peuvent pas être assimilées à de l’information d’ordre juridique et technique mais simplement à des offres assorties de descriptions et avis, les supports du Site peuvent contenir de l’information d’ordre juridique et technique.

Les différents textes contenus sur le Site ne peuvent en aucun cas remplacer un avis d’expert ou une consultation auprès d’un avocat permettant une prise de décision de la part du Client.

Ces supports sont rédigés par des consultants bénéficiant d’une expertise auprès des comités d’entreprise depuis de nombreuses années.

Ce Site permet la diffusion sous forme numérique des supports de formation de la Société. Il vise ainsi à compléter l’offre de formation de la Société auprès de ses clients. Des actualités et des guides ACCES sous forme de questions/réponses à destination des comités d’entreprise sont également ouvert (selon l’abonnement) aux Clients.

Le contenu d’ordre juridique et technique s’adresse exclusivement aux Clients pour leur propre compte. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser ces informations dans un but commercial.

La reproduction totale ou partielle du contenu d’ordre juridique et technique du Site est strictement interdite.

Le contenu des supports diffusé sur le Site est destiné aux Clients ayant souscrit un abonnement sur le Site (selon les degrés d’abonnement).

Les personnes ne répondant pas à la définition de Client ne pourront pas utiliser les différents contenus directement sur le Site.

Le Client ayant souscris un abonnement est seul responsable de son choix. Il est seul responsable de l’utilisation de l’abonnement.

La Société n’offre aucune garantie sur l’ensemble des abonnements et offres apparaissant sur le Site. La prestation éventuellement souscrite auprès d’un Partenaire par l’intermédiaire du Site ne pourra être assortie de garantie.

La Société se réserve le droit de modifier ou supprimer à tout moment tout ou partie du contenu du Site (compris dans tout abonnement ou toute offre ou prestation).


Conditions de l’abonnement

La souscription aux abonnements se fait via une inscription sur le Site la-boite-a-outils-du-ce.fr. L’inscription peut être gratuite ou payante selon la formule souhaitée par le Client ou l’Utilisateur.

Le Client recevra un email de confirmation avec ses codes et identifiants.

Un seul code d’accès (avec identifiant) sera fourni au Client dès la souscription à l’offre souhaité.

Les abonnements Univers CE et Intégral sont souscrits pour une période de douze mois calendaires minimum quel que soit la date de souscription de l’Abonnement.

Un email sera envoyé au Client avant l’échéance du contrat en cours (date anniversaire de l’abonnement). Le Client pourra ainsi faire le choix de reconduire ou non l’abonnement.

Il est modifiable à tout moment si le Client souhaite aller vers l’abonnement « Intégral ».

Sinon, la modification s’effectue à l’échéance du contrat en cours.


Catégories particulières de Client

Certains Clients, déjà client de la Société pour d’autres prestations (ex : formation), pourront bénéficier d’un abonnement temporaire d’une durée pouvant aller de 3 mois à plusieurs années. Cet abonnement pourra être différent des abonnements Univers CE et Intégral au niveau du contenu.

Pour eux, les « conditions de l’abonnement » évoquées ci-dessus ne s’appliquent pas sauf s’ils décident de souscrire à un abonnement Univers CE ou Intégral.

Un email sera envoyé à ces Clients « spéciaux » avant l’échéance de leur abonnement spécifique, ceux-ci pourront ainsi faire le choix de reconduire ou non l’abonnement avec les formules présentées au public (Univers CE et Intégral) et aux conditions présentées dans ces CGU.


Tarifs

Les conditions d’engagement et conditions tarifaires sont précisées pendant la procédure de souscription aux abonnements sur le Site. Les prix des abonnements s’entendent « TTC ».

Aucune annulation d’abonnement ne sera acceptée par la Société.

Pour les Clients visés par les « Catégories particulières de Client » ci-dessus, une remise tarifaire pourra être opérée sur les tarifs présentés au public.


Relation avec les Partenaires

Ce Site propose des offres diverses pour lesquels les Utilisateurs et Client peuvent devenir client final. Dans ce cas, ils dépendront, dès la souscription d’une prestation de service ou de l’achat d’un équipement auprès du Partenaire de ses conditions générales d’utilisation. La Société, notamment par l’intermédiaire du Site, ne pourra être tenu responsable de conflits ou litiges, quel qu’il soit, nés entre le Client ou l’Utilisateur et le Partenaire. La Société pourra éventuellement jouer le rôle de médiateur en cas de situation conflictuelle pouvant visiblement donner lieu à contentieux entre le Client et le Partenaire.

Les offres autres que les abonnements au contenu d’ordre juridique dépendent des Partenaires et sont évoqués au moment de la souscription de la prestation de service ou de l’achat du Client ou de l’Utilisateur par la Société ou directement par le Partenaire.

ACCES Consulting exerce une activité totalement indépendante de ses partenaires avec lesquels il a contractualisé ou non ses rapports. La Société n’est en aucun cas un agent commercial au service des prestataires apparaissant sur le Site et ne sera tout au plus qu’un simple intermédiaire, revendeur ou apporteur d’affaires.

Pour avoir accès aux offres des Partenaires ou être mis en contact avec des experts, l’Utilisateur ou le Client devra contacter la Société de préférence en remplissant un formulaire de contact. La souscription à des offres autres que les abonnements proposés sur le Site (contrat avec des experts, avocats, prestataires, achat de solutions informatiques, etc.) par les Clients nécessitera donc un échange avec la Société. Lors de cet échange, il sera précisé par oral ou par écrit notamment les conditions d’expédition et de frais éventuels induit par la commande. Les conditions générales d’utilisation applicables à ces prestations et/ou produits, seront précisées dans un second temps et ne sont pas concernées par les présentes CGU.


Responsabilités et confidentialité

L’Abonnement est conclu « intuitu personae », il est interdit au Client de céder l’abonnement ou tout droit et obligation qui en découlent à un tiers par quelque moyen que ce soit. Il est interdit au Client de transmettre ses codes et identifiants à d’autres personnes n’appartenant pas à l’entité (notamment le comité d’entreprise) qui a été facturé par la Société.

Les abonnements et offres proposés sur le Site sont conformes à leur description présentée sur le Site.

Toutes les réclamations portant sur les abonnements doivent être envoyées par email à cette adresse :
contact@la-boite-a-outils-du-ce.fr

Il appartiendra au Client ou l’Utilisateur de prouver par tout moyen l’irrégularité qu’il invoque.

Le Client qui ne respecterait pas les CGU ne peut en aucun cas invoquer la responsabilité de la Société.

Le contenu du Site ayant valeur de simple information, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée sur des interprétations qui découleraient du contenu. La Société s’efforce d’actualiser le contenu du Site régulièrement mais ne peut garantir une périodicité précise d’actualisation.

Le Client et l’Utilisateur disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles et nominatives numériques traitées par la Société via la souscription à un abonnement (création d’un compte) ou le renseignement d’un formulaire de contact (Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Dans le cas où ils souhaiteraient vérifier ces données, ils ont la possibilité de faire cette demande auprès de la Société (par email :
contact@la-boite-a-outils-du-ce.fr
ou courrier à l’adresse postale du siège de la Société). Les données collectées par la Société peuvent être utilisées à des fins commerciales.


Application des CGU et litiges

Les CGU sont consultables sur le Site et doivent être acceptées au moment de la souscription d’un abonnement quel qu’il soit. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans formalité précise. Une simple mise en ligne leur donne application dans la version où elles apparaissent sur le Site.

Le Site nécessite une connexion internet dont la Société ne supportera bien évidemment pas la charge.

Le présent Site ainsi que ses CGU sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux compétents relèvent du ressort géographique de LYON et seront seuls compétents y compris pour les voies de recours.