L’accord de préservation ou de développement de l’emploi

Créés par la LOI « Travail » n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (JO du 9), les accords de préservation ou de développement de l’emploi permettent…...

Réservé à l'abonnement Intégral et Abonnés ACCES.

La procédure des licenciements économiques (avec et sans PSE)

La procédure de consultation du comité d’entreprise et de négociation d’un plan de sauvegarde de l’emploi avec les acteurs syndicaux ont été revues par la LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Le PSE…...

Réservé à l'abonnement Intégral et Abonnés ACCES.

L’obligation de reclassement interne en cas de licenciement économique

Sur le territoire national La recherche de reclassement commence dès que l’employeur envisage la rupture pour motif économique par application des critères de l’ordre des licenciements. L’obligation de reclassement s’applique peu importent l’effectif de l’entreprise et le nombre de licenciements…...

Réservé à l'abonnement Intégral et Abonnés ACCES.

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et le congé de reclassement

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et le congé de reclassement sont des dispositifs s’adressant aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise. Les entreprises et groupes de dimension communautaire employant au moins 1 000 salariés dans les…...

Réservé à l'abonnement Intégral et Abonnés ACCES.

Le plan de départs volontaires (PDV)

Le PDV prend la forme d’une incitation au départ volontaire sous réserve que le poste libéré permette un reclassement. En règle générale, les salariés doivent nourrir un projet professionnel extérieur pour bénéficier en priorité du PDV. Le PDV peut être…...

Réservé à l'abonnement Intégral et Abonnés ACCES.

Qu’est-ce qu’un licenciement économique ?

Qu’est-ce qu’un licenciement économique ? Définition du licenciement économique Voici l’article du code du travail qui définit le licenciement économique : Art. L. 1233-3 CT : « Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou…...

Réservé à l'abonnement Intégral et Abonnés ACCES.

Les accords de maintien dans l’emploi

Accords de maintien de l’emploi… ou le spectre des accords dit de « compétitivité »… Attention : Les textes ci-dessous sont applicables aux accords de maintien de l’emploi conclus après la promulgation de la loi Macron (Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité…...

Réservé à l'abonnement Intégral et Abonnés ACCES.

L’activité partielle (anciennement « chômage partiel »)

En cas de difficultés, les salariés peuvent être placés en position d’activité partielle. L’activité partielle est une mesure provisoire et collective destinée à faire face à une situation d’arrêt de la production d’une entreprise. Ce dispositif se traduit soit par…...

Réservé à l'abonnement Intégral et Abonnés ACCES.