Les Flashs “Actu des élus”

Zoom sur des actualités récentes…

Nouveau tour de passe-passe sanitaire : décryptage des impacts pour les salariés
Actualités CSE / Les Dossiers "Actu du CE" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Nouveau tour de passe-passe sanitaire : décryptage des impacts pour les salariés

Pour tenter d'enrayer l'évolution de l'épidémie de COVID-19 constatée avec l'arrivée du variant Delta, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 "relative à la gestion de la crise sanitaire", validée en très grande partie par le Conseil constitutionnel (Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021), a été publiée au Journal…

Commentaires fermés sur Nouveau tour de passe-passe sanitaire : décryptage des impacts pour les salariés
06/08/2021
Les nouvelles règles du congé paternité
Les Dossiers "Actu du CE" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités / Non classé

Les nouvelles règles du congé paternité

À compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est allongé et pourra durer jusqu'à 25 jours. Quelles sont les nouvelles modalités de prise de ce congé?  La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a modifié les règles applicables au congé de paternité, de…

Commentaires fermés sur Les nouvelles règles du congé paternité
28/07/2021
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 mis à jour
Les Dossiers "Actu du CE" / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités / Actualités Santé et sécurité au travail

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 mis à jour

Il y a quelques jours, la ministre du travail Elisabeth Borne avait donné quelques éléments sur la façon dont le gouvernement pensait ajuster le protocole sanitaire des entreprises notamment en raison des changements apportés aux règles relatives au télétravail à partir du 9 juin prochain. Cependant, avant cette date, le ministère du…

Commentaires fermés sur Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 mis à jour
18/05/2021
Le secrétaire du CSE n’est pas de droit son représentant légal
Actualités CSE / Les Dossiers "Actu du CE" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Le secrétaire du CSE n’est pas de droit son représentant légal

Bien que doté de la personnalité civile, le comité social et économique ne peut pas agir par lui-même. Le CSE doit donner expressément mandat à l'un de ses membres notamment pour le représenter en cas d’action en justice. À défaut, son action est irrecevable. Certaines personnes pensent, à tort, que le secrétaire,…

Commentaires fermés sur Le secrétaire du CSE n’est pas de droit son représentant légal
11/05/2021
Limiter l’accès de la BDES aux horaires de travail est légal
Actualités CSE / Les Dossiers "Actu du CE" / Actualités Comité d'Entreprise / Actualités

Limiter l’accès de la BDES aux horaires de travail est légal

À défaut d’accord portant notamment sur la BDES, les dispositions dites « supplétives » du code du travail vont s’appliquer. Ces dispositions précisent que la BDES est « accessible en permanence » aux membres du CSE et aux délégués syndicaux (article L2312-36) et qu’il revient à l’employeur de fixer les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation…

Commentaires fermés sur Limiter l’accès de la BDES aux horaires de travail est légal
07/05/2021
Accidents du travail : le silence tue
Les Dossiers "Actu du CE" / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités / Actualités Santé et sécurité au travail

Accidents du travail : le silence tue

Matthieu Lépine, enseignant en Histoire à Montreuil, recense les accidents du travail mortels depuis un an. Il dénombrait 347 décès du travail et 893 accidents graves au 18 novembre dernier[1]. Les statistiques officielles confirment l’inquiétude : en 2017, la CNAM recensait 550 décès, 33000 incapacités permanentes, 42.000.000 de jours d’incapacité temporaire, 930.000 déclarations…

Commentaires fermés sur Accidents du travail : le silence tue
07/05/2021
L’attitude de la victime peut, dans certains cas, faire échec à la reconnaissance d’un harcèlement sexuel
Les Dossiers "Actu du CE" / Actualités Contrat de travail / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

L’attitude de la victime peut, dans certains cas, faire échec à la reconnaissance d’un harcèlement sexuel

Dans une décision en date du 25 septembre 2019, les juges de la Cour de Cassation ont considéré qu’il n’y avait pas lieu de reconnaitre un harcèlement sexuel si, à la suite de l'envoi de SMS à connotation sexuelle, la destinataire adopte une attitude ambiguë en répondant à ces SMS et en…

Commentaires fermés sur L’attitude de la victime peut, dans certains cas, faire échec à la reconnaissance d’un harcèlement sexuel
07/05/2021
Activité partielle pour garde d’enfants et vacances scolaires
Les Dossiers "Actu du CE" / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités Durée du travail / Actualités

Activité partielle pour garde d’enfants et vacances scolaires

Dans une mise à jour de ses « Questions-Réponses » relatives à l’activité partielle, le ministère du Travail est venu apporter quelques précisions sur les conditions pour bénéficier de l’activité partielle pour garde d’enfant. Ces dernières viennent notamment préciser les engagements pris par la ministre du Travail sur le salarié ne pouvant pas télétravailler…

Commentaires fermés sur Activité partielle pour garde d’enfants et vacances scolaires
16/04/2021
Tickets-restaurant refusés aux télétravailleurs : les tribunaux parisiens ne sont pas d’accord
Les Dossiers "Actu du CE" / Actualités Contrat de travail / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Tickets-restaurant refusés aux télétravailleurs : les tribunaux parisiens ne sont pas d’accord

Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que les salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. Cette règle d’ordre public, issue de l’ANI de 2005 a été reprise dans le Code du travail à l’article L1222-9. C’est notamment sur la base de ce principe que…

Commentaires fermés sur Tickets-restaurant refusés aux télétravailleurs : les tribunaux parisiens ne sont pas d’accord
31/03/2021
Les salariés mis à disposition doivent avoir accès aux informations syndicales de leur entreprise d’origine
Les Dossiers "Actu du CE" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Syndicat et négociations / Actualités

Les salariés mis à disposition doivent avoir accès aux informations syndicales de leur entreprise d’origine

Les salariés mis à disposition d’une entreprise extérieure, qui demeurent rattachés à leur entreprise d’origine, doivent pouvoir accéder aux informations syndicales diffusées par la section syndicale implantée dans leur entreprise d’origine, peu importe qu’elle n’ait pas de section syndicale dans l’entreprise d’accueil. De plus, il appartient à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires,…

Commentaires fermés sur Les salariés mis à disposition doivent avoir accès aux informations syndicales de leur entreprise d’origine
30/03/2021