Les Flashs "Actu des élus" Archives | La Boîte à Outils du CE

24 Mai 2019

Bons d’achat : mettre une seule condition de présence au moment de la commande peut entraîner un redressement

de Maylis Darrouzes | Posté dans : Actualités, Actualités Comité d'Entreprise, Actualités CSE, Les Flashs "Actu des élus" | 0

Un CE a été redressé par l’URSSAF du fait qu’il excluait des salariés parce qu’ils n’étaient pas salariés de l’entreprise au moment de la commande. Si la cour d’appel avait annulé le redressement sur le fondement de la lettre circulaire…...

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2 Mai 2019

Élections des représentants du personnel au CE/CSE : nouvelles précisions relatives aux règles de parité entre les hommes et les femmes !

de Maylis Darrouzes | Posté dans : Actualités, Actualités Comité d'Entreprise, Actualités CSE, Les Flashs "Actu des élus", Non classé | 0

Deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 17 avril 2019 sont venus préciser le mode de calcul de la parité en cas de liste incomplète, et l’ordre d’annulation à observer en cas de liste irrégulière. A titre de…...

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29 Avr 2019

Établissements distincts du CSE : l’ouverture de négociations loyales est un préalable obligatoire

de Maylis Darrouzes | Posté dans : Actualités, Actualités CSE, CSE | 0

La Cour de cassation développe sa jurisprudence sur le CSE avec un arrêt portant sur les modalités de détermination des établissements distincts. Cette décision est très intéressante puisqu’elle retient que l’employeur ne peut pas imposer, sans échange sérieux préalable avec…...

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25 Avr 2019

Déploiement de la certification des compétences des représentants du personnel sur toute la France courant 2019

de Laurent Jeanneau | Posté dans : Actualités, CHSCT, Comité d’entreprise, CSE, Délégués du personnel, Les Dossiers "Actu du CE" | 0

Une instruction ministérielle datée du 22 janvier dernier vient d’être publiée au bulletin officiel du ministère du Travail du 30 mars 2019 en complément des arrêtés du 18 juin 2018 portant création de la certification relative aux compétences acquises dans…...

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29 Mar 2019

Le budget de fonctionnement du CE ne peut pas payer un abonnement “loisirs” Comitéo

de Maylis Darrouzes | Posté dans : Actualités Comité d'Entreprise, Actualités CSE, Les Flashs "Actu des élus" | 0

Faire croire au trésorier du CE/CSE qu’il peut utiliser son budget de fonctionnement pour régler une dépense se rapportant aux activités sociales et culturelles (ASC) peut constituer un vice de consentement justifiant l’annulation du contrat souscrit (TI Versailles, 1er févr…....

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15 Fév 2019

Égalité salariale hommes/femmes : les nouvelles obligations de l’employeur

de Maylis Darrouzes | Posté dans : Actualités, Actualités CSE, Les Dossiers "Actu du CE", Les Flashs "Actu des élus" | 0

Le législateur tente de remédier aux écarts de rémunérations existant entre les hommes et les femmes. Pour ce faire, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018), complétée par un décret…...

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14 Fév 2019

De plus en plus de ruptures conventionnelles selon le Ministère du Travail

de Maylis Darrouzes | Posté dans : Actualités, Les Dossiers "Actu du CE", Les Flashs "Actu droit du travail" | 0

Une étude de la DARES publiée au début du mois de février 2019 vient confirmer la tendance ressentie depuis 2008 et l’entrée dans le code du travail des ruptures conventionnelles, avec encore plus de conventions de rupture homologuées par l’administration…...

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22 Jan 2019

Un référent “harcèlement sexuel et agissements sexistes” désormais obligatoire dans les entreprises de plus de 250 salariés

de Maylis Darrouzes | Posté dans : Actualités, Actualités CSE, Les Dossiers "Actu du CE", Les Flashs "Actu des élus" | 0

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de 250 salariés et plus doivent désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Le CSE doit lui aussi se doter d’un tel référent quel que…...

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26 Déc 2018

Modalités d’application des mesures annoncées par E. Macron (prime exceptionnelle, heures supplémentaires, etc.)

de Maylis Darrouzes | Posté dans : Actualités, Les Dossiers "Actu du CE", Les Flashs "Actu des élus" | 0

Moins de 3 semaines après l’intervention télévisée du 10 décembre 2018, les mesures annoncées par le Président de la République sont déjà entrées en vigueur. La loi du 24 décembre 2018 “portant sur les mesures d’urgence économiques et sociales”, qui…...

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20 Déc 2018

Les heures du CPF sont transformées en euros au 1er janvier 2019

de Maylis Darrouzes | Posté dans : Actualités, Les Dossiers "Actu du CE", Les Flashs "Actu des élus" | 0

Le décret relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation (CPF) en euros, pris en application de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel est paru au Journal Officiel du…...

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