Nouvelles règles d’assurance chômage : l’indexation de la durée d’indemnisation sur le taux de chômage

Pour les nouveaux demandeurs d'emploi dont la fin du contrat de travail est intervenue à compter du 1er février 2023, la durée d’indemnisation d’assurance chômage pourra être réduite en fonction de la situation du marché du travail. Si la situation est favorable, la durée d’indemnisation sera écourtée de 25 %. Si la situation économique se…

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Quelques chiffres pour 2023 !  

En ce début d’année, nous récapitulons ci-dessous quelques chiffres clefs en matière sociale et leur évolution au 1er janvier 2023. Ces différentes données auront un impact notamment sur certains avantages (Titre-restaurant, bons d’achat du CSE) et certaines prises en charge (indemnité de déplacement, …) par l’employeur. SMIC Le montant du SMIC évolue à…

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Réclamations individuelles et collectives : Contre le droit de censure de l’employeur

La décision rendue par la Cour d’appel de Rennes le 19 novembre 2022 répond à une question importante : le président du CSE peut-il, par le jeu de l’ordre du jour, remodeler les questions remontées par les élus ? En principe l’ordre du jour des réunions du CSE est élaboré conjointement entre le président…

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Temps de trajet des salariés itinérants : les juges français s’alignent (sous condition) sur les juges européens

Plusieurs années après les juges européens, la Cour de cassation considère (enfin) que le temps de trajet des salariés itinérants pour se rendre de leur domicile à leur premier client est du temps de travail effectif (idem pour le trajet client-domicile). La Cour de cassation pose tout de même des conditions à…

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Quand refuser les apéros « fun et pro » de l’entreprise conduit au licenciement : le recadrage de la Cour de cassation

L’affaire jugée par la Cour de cassation le 9 novembre 2022 (n°21-15.208) trouve tout son intérêt à l’approche des fêtes de Noël et de la nouvelle année, où les occasions d’apéros et autres festivités ne manquent pas. Si les apéros entre collègues et évènements organisés par les entreprises sont, parfois, des bonnes…

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Précision sur la contestation des expertises par l’employeur

Le CSE peut recourir à un expert-comptable, dans le cadre de plusieurs consultations récurrentes ou ponctuelles, ainsi que pour accompagner les syndicats dans le cadre de certaines négociations (plan de sauvegarde de l'emploi, accord de performance collective), ou à un expert agréé (ancien expert CHSCT) en cas de risque grave ou de…

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La cour d’appel de Douai écarte le barème Macron et donne une leçon de droit à la Cour de cassation

Dans une décision en date du 21 octobre 2022 (n° RG 20/01124), les juges de la cour d’appel de Douai s’opposent à l'application du « barème Macron » et en profitent pour revenir sur les arguments utilisés par la Cour de cassation qui avait validé le barème il y a quelques mois…

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L’exercice de l’alerte « droits des personnes » imputé sur les heures de délégation

La Cour de cassation a rendu un arrêt le 9 novembre dernier, dans lequel elle juge que "le temps passé par les membres de la délégation du personnel au comité social et économique à l'exercice de leur droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes s'impute sur leur crédit d'heures de…

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ODJ octobre/novembre 2022 : quel plan de sobriété pour votre entreprise ?

L'information a été relayée par tous les médias, le gouvernement demande aux entreprises de diminuer leur consommation énergétique. Cette diminution doit être organisée dans le cadre d'un "plan de sobriété", présenté au CSE. Secrétaires de CSE, vous pouvez demander à ce qu'un point soit ajouté à l'ordre du jour de la réunion…

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Salariés en forfait-jours : quid des heures travaillées le dimanche ?

La Cour de cassation a jugé récemment que les salariés soumis à une convention de forfait-jours ne peuvent pas réclamer le paiement d'heures supplémentaires, y compris lorsqu'ils accomplissent leur travail un dimanche. Dans cette affaire, le salarié sollicitait le paiement d'un rappel de salaire en invoquant plusieurs arguments : Le forfait-jours n'exclut…

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