Carence d’informations et action du CSE : comment éviter le piège du hors-jeu !
Lorsque l’employeur est tenu d’informer et de consulter le CSE, ce dernier bénéficie d’un délai de consultation aménagé par accord ou, à défaut d’accord, fixé à 1 mois pour une consultation basique ou à 2 mois en cas de recours à un expert (CT, art. L2312-15 et R2312-6). Pendant le délai de…