Conséquences du non-respect de la règle de parité des listes sur la représentativité syndicale
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Congés payés et accident du travail : quid des litiges démarrés avant 2024 ?
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Un syndicat peut obtenir réparation en cas de harcèlement moral d’un salarié titulaire d’un mandat
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Action en nullité d’un accord d’entreprise : le CSE peut agir sous conditions
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Expertise pour risque grave et entretien avec les salariés : l’accord de l’employeur n’est pas nécessaire !
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Critère d’ancienneté et ASC : l’URSSAF suit la Cour de cassation et interdit toute condition d’ancienneté
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Nouvelle formation ACCES : Agir face aux harcèlements moral, sexuel et agissements sexistes
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La BDESE s’enrichit pour certaines entreprises
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Vice du consentement de l’employeur : la rupture conventionnelle vaut démission.
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JO 2024 et conditions de travail
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La Base de Connaissances
L’univers des représentants du personnel dans plus de 100 guides, modèles et mémentos
- Les clés pour négocier un accord APLD (Activité Partielle Longue Durée)
- Le licenciement pour inaptitude
- Le préavis
- Conclusion des accords collectifs
- La valorisation des parcours syndicaux
- La période d’essai
- Les clauses du contrat de travail
- Le temps partiel
- Les congés payés
- Le contrat de travail
- Le décompte des heures de travail et le temps de travail effectif
- Le règlement intérieur de l’entreprise
- Le rôle des IRP dans la lutte contre les discriminations et le harcèlement
- La durée du travail : durées légales maximales et temps de repos
- Coïncidence d’un jour férié avec un jour de repos (récapitulatif)
- Impact du transfert d’entreprise sur le contrat et les conditions de travail
- Mise en place d’un système de vidéosurveillance
- Les risques psychosociaux (RPS) : définition, prévention et moyens d’action des I.R.P
- Les accords de maintien dans l’emploi
- Les horaires collectifs ou individuels
Les guides pratiques du CSE
Une centaine de questions/réponses pratiques sur votre mandat au CSE