La Cour de cassation précise certaines modalités de l’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
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Critère d’ancienneté pour les ASC : l’URSSAF prolonge le délai de mise en conformité
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L’importance de conserver les PV des réunions du CSE
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La Cour de cassation autorise le travail de plus de 6 jours consécutifs
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Elu.e.s de CSE, DS, êtes-vous prêts pour la transparence salariale dans 6 mois ?
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La Cour de cassation met fin au débat : les salariés en télétravail ont droit aux titres-restaurant
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Précisions sur le changement de qualification d’un salarié
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Évaluation des salariés : attention aux critères comportementaux
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Suppression de la limite de 3 mandats successifs au CSE
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Congés payés et heures supplémentaires : la Cour de cassation remet les pendules à l’heure européenne
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- Échéance, Révision, dénonciation et mise en cause des accords collectifs
- La négociation collective sans délégué syndical dans les entreprises d’au moins 50 salariés
- Les moyens de fonctionnement de la section syndicale et du délégué syndical
- La représentativité et la désignation des acteurs syndicaux
- La conclusion des accords collectifs
- Les engagements unilatéraux et les usages
- Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO)
Les guides pratiques du CSE
Une centaine de questions/réponses pratiques sur votre mandat au CSE
