Octroi de titres-restaurant : un syndicat et un CSE peuvent-il agir ?
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Le droit de retrait peut s’exercer de manière anticipée … En lien avec un risque pour sa santé issu de la modification d’une rémunération variable
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Heures de délégation : un droit à la rémunération mais aussi au repos intégral
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Travailler sous la chaleur : protection renforcée par le Code du travail à partir du 1er juillet 2025
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Discrimination fondée sur le handicap : attention aux préconisations de la médecine du travail
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Démission présumée d’un salarié protégé : une autorisation de l’inspection du travail est nécessaire
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Quelles informations peut exiger le CSE d’une filiale française d’un groupe mondial sur les orientations stratégiques à 3 ans ?
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La modulation d’un bon d’achat en fonction de l’ancienneté du salarié n’est pas possible
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Pendant le congé de reclassement dépassant la durée du préavis, les avantages en nature disparaissent, mais quid des ASC ?
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Surveillance des salariés en télétravail : la CNIL sanctionne une entreprise à hauteur de 40 000 euros.
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- Échéance, Révision, dénonciation et mise en cause des accords collectifs
- La négociation collective sans délégué syndical dans les entreprises d’au moins 50 salariés
- Les moyens de fonctionnement de la section syndicale et du délégué syndical
- La représentativité et la désignation des acteurs syndicaux
- La conclusion des accords collectifs
- Les engagements unilatéraux et les usages
- Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO)

Les guides pratiques du CSE
Une centaine de questions/réponses pratiques sur votre mandat au CSE