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Elections professionnelles
Tous les mémentos techniques, les modèles et toutes les actualités relatives aux élections professionnelles.
- Vote électronique : pas d’accès à la liste d’émargement après le scrutin
- Élections professionnelles : attention à la règle de l’alternance hommes/femmes des listes de candidats !
- L’obligation de parité ne s’applique pas aux listes présentant un seul candidat
- Les mandats des représentants syndicaux subsistent même en cas d’annulation des élections professionnelles