Congé de reclassement : amélioration des conditions d’indemnisation

Un décret du 19 mai 2021 apporte quelques modifications au congé de reclassement, notamment en matière d’indemnisation. Par ailleurs, conformément à ce que prévoit la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, la durée maximale du congé de reclassement est allongée jusqu'à 24 mois dans certains cas. Dans les entreprises ou établissements…

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De l’exceptionnel au normal : la loi relative « à la gestion de la sortie de crise » est adoptée

Le 27 mai dernier le Sénat a voté en faveur du projet de loi relatif « à la gestion de la sortie de crise ». Celui-ci fera bientôt l’objet d’un examen devant le Conseil constitutionnel, avant de pouvoir être promulgué. Que doit-on en retirer ? Progressivement, des mesures qui apparaissaient exceptionnelles il y a encore…

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Registre des accidents du travail bénins : plus besoin de l’autorisation de la CARSAT

Depuis le 1er mai 2021, de nouvelles conditions d’ouverture et de tenue sont du registre des accidents du travail bénins. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a simplifié les modalités de délivrance en supprimant l’autorisation préalable de la Carsat (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail).…

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Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 mis à jour

Il y a quelques jours, la ministre du travail Elisabeth Borne avait donné quelques éléments sur la façon dont le gouvernement pensait ajuster le protocole sanitaire des entreprises notamment en raison des changements apportés aux règles relatives au télétravail à partir du 9 juin prochain. Cependant, avant cette date, le ministère du…

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Accidents du travail : le silence tue

Matthieu Lépine, enseignant en Histoire à Montreuil, recense les accidents du travail mortels depuis un an. Il dénombrait 347 décès du travail et 893 accidents graves au 18 novembre dernier[1]. Les statistiques officielles confirment l’inquiétude : en 2017, la CNAM recensait 550 décès, 33000 incapacités permanentes, 42.000.000 de jours d’incapacité temporaire, 930.000 déclarations…

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L’attitude de la victime peut, dans certains cas, faire échec à la reconnaissance d’un harcèlement sexuel

Dans une décision en date du 25 septembre 2019, les juges de la Cour de Cassation ont considéré qu’il n’y avait pas lieu de reconnaitre un harcèlement sexuel si, à la suite de l'envoi de SMS à connotation sexuelle, la destinataire adopte une attitude ambiguë en répondant à ces SMS et en…

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Activité partielle pour garde d’enfants et vacances scolaires

Dans une mise à jour de ses « Questions-Réponses » relatives à l’activité partielle, le ministère du Travail est venu apporter quelques précisions sur les conditions pour bénéficier de l’activité partielle pour garde d’enfant. Ces dernières viennent notamment préciser les engagements pris par la ministre du Travail sur le salarié ne pouvant pas télétravailler…

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Tickets-restaurant refusés aux télétravailleurs : les tribunaux parisiens ne sont pas d’accord

Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que les salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. Cette règle d’ordre public, issue de l’ANI de 2005 a été reprise dans le Code du travail à l’article L1222-9. C’est notamment sur la base de ce principe que…

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Barème des indemnités kilométriques pour 2021

Un arrêté du 15 février 2021 établit le barème fiscal des indemnités kilométriques permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les salariés. Ce barème, que vous pouvez retrouver ici, reste inchangé par rapport à l’année dernière. Il existe cependant une nouveauté importante : cet arrêté dispose aujourd’hui : « II. –…

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La rétroactivité d’un accord collectif et le cas du salarié licencié

Lors des négociations d'un accord collectif, et en particulier lors des négociations annuelles obligatoires (NAO), il est possible que les parties s'entendent pour que les avantages nouvellement créés ou améliorés soient applicables de manière rétroactive. Par exemple, on s'entend, dans un accord du 6 mai, pour une augmentation générale rétroactive à partir…

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