Les Flashs « Actu droit du travail »

Les épisodes de forte chaleur étant de plus en plus nombreux, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a mis à disposition des entreprises six nouvelles fiches pratiques destinées à prévenir les risques professionnels liés aux températures élevées. Adaptées aux spécificités de différents secteurs d’activité (cf. ci-dessous), elles ont pour objectif…

À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui quitteront leur entreprise dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle (RCI) verront leur durée maximale d’indemnisation chômage réduite. Cette réforme résulte de la loi n° 2026-470 du 11 juin 2026 et de l’agrément de l’avenant n° 2 du 10 avril 2026 à la…

En l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables et en cas d’aménagement du temps de travail sur une période de référence de plusieurs semaines, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires doit, lorsque le salarié est absent pour maladie en cours de période de haute activité, être réduit de la durée de cette…

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a modifié les règles applicables aux arrêts de travail. Quatre décrets du 12 juin 2026 viennent préciser ces évolutions. Ils instaurent de nouvelles limites à la fois dans la durée des arrêts prescrits, dans leur suivi et dans le versement des indemnités…

A partir du 1er juillet 2026, un nouveau droit est ouvert aux parents salariés : le congé supplémentaire de naissance. Ce dispositif, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, complète les congés existants afin de permettre aux parents de consacrer davantage de temps à leur enfant. 1.…

Le Code du travail prévoit expressément une prise en compte du sexe dans l’évaluation des risques : Article L4121-3 : « L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail,…

Nouveau nom, nouvelle fréquence, nouveaux objectifs, l’entretien professionnel a fait peau neuve fin 2025 ! Plus complet et formalisé mais moins fréquent et avec un focus pour les salariés « expérimentés », retour sur ces changements concrets pour les salariés. De l’« Entretien professionnel » à l’ « Entretien de parcours professionnel » Objectifs de cet entretien Dans…