A partir du 26 juillet et jusqu’au 8 septembre 2024, les Jeux Olympiques (JO) et les Jeux Paralympiques (JOP) prendront place à Paris et impacteront indéniablement la vie de milliers de travailleurs. Afin de minimiser l'impact de ces Jeux sur l'activité et le fonctionnement des entreprises, le ministère du Travail a publié…
Dans un arrêt du 19 juin 2024 qui a vocation à être publié, la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur l’annulation d’une rupture conventionnelle en raison d’un vice du consentement de l’employeur, constitué par un mensonge du salarié. Dans ce cas de figure, la rupture produit les effets…
Dans une décision en date du 29 mai 2024 qui a vocation à être publiée, les juges de la Cour de cassation ont confirmé, au nom de l’obligation de loyauté découlant du contrat de travail, le licenciement pour faute grave d’un responsable RH qui entretenait une relation cachée avec une salariée de…
Dans différentes décisions datant 13 septembre 2023, la Cour de cassation a écarté partiellement l’application des dispositions du Code du travail pour affirmer que le salarié absent pour cause de maladie pouvait acquérir des congés payés pendant sa période d’absence, même si ces absences ne sont pas considérées comme du temps de…
Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur la sanction à appliquer lorsque l’employeur manque à ses obligations : lorsque l’employeur ne respecte pas l’ensemble des obligations concernant le suivi de la charge de travail des salariés en forfait jours, la convention de forfait en jours des salariés concernés…
Sous certaines conditions, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation admet la recevabilité d’une preuve déloyale et/ou illicite lors d’un procès prud’hommal. La chambre sociale l’applique immédiatement. En matière pénale, le procès est régi par le principe de la liberté de la preuve. Ainsi, dans ce cadre, la preuve déloyale est recevable…
L'intéressement et la participation sont exclus de l'assiette de calcul de l'indemnité légale de licenciement de longue date (Cass. soc. 8 juillet 1981, n° 79-40929). Mais qu'en est-il des indemnités conventionnelles? En effet, une convention collective qui organise une indemnisation spécifique du licenciement peut définir une assiette différente et plus favorable que…
Dans une décision du 20 septembre 2023 (pourvoi n° 22-12.293), les juges de la Cour de cassation ont estimé que les heures non travaillées par le salarié dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique devaient être assimilées à du temps de présence dans l’entreprise pour le calcul de la prime de participation. Selon…
Le 22 novembre 2023, le Parlement a adopté le projet de loi transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Cette loi, publiée au JO du 30 novembre est applicable depuis le 1er décembre. Quels outils/mesures les élus de CSE et…
En cas d’inaptitude d’un salarié, la recherche d’un poste de reclassement ne se limite pas à la catégorie d’emploi du salarié et doit s’étendre à la catégorie supérieure dont relève le salarié en question. Selon le Code du travail (CT, art. L1226-2 et L1226-10), lorsqu’un salarié est déclaré inapte à reprendre le…
