Publication du décret relatif à l’activité partielle longue durée

Créé par l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, le dispositif d’ « activité réduite pour le maintien en emploi », dont la dénomination a progressivement glissé vers celle d’ « activité partielle longue durée » (APLD), met à la disposition des…...

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L’employeur doit respecter les dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise, même dans le contexte de crise sanitaire.

Le juge des référés du Tribunal judiciaire de Lyon (TJ Lyon ord. réf. 9 juillet 2020 n° RG 20/00838) vient de rappeler que, malgré les circonstances sanitaires exceptionnelles touchant le pays, l’employeur ne peut aller à l’encontre des dispositions conventionnelles…...

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Avec l’Accord de Performance Collective tout est possible (pour les employeurs)

Issu de l’ordonnance “Macron” n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, l’accord de performance collective (APC) a été créé dans un objectif de simplification et de souplesse pour les employeurs. L’apparition successive de nombreux accords…...

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COVID-19 : l’accord de performance collective, une fausse-bonne réponse libérale à la crise ?

Comme le traitement du virus qui a précipité la crise économique actuelle, le choix des instruments curatifs pour soigner les difficultés économiques rencontrées par de nombreuses entreprises fait débat. Si l’activité partielle a été la figure emblématique de la réponse…...

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L’accord de reprise signé, AMAZON rouvre ses entrepôts

A la suite de la décision du Tribunal Judiciaire de Nanterre en date du 14 avril 2020 (voir notre analyse sur ce lien), AMAZON avait décidé de fermer ses entrepôts. Dans cette décision, les juges enjoignaient Amazon de limiter l’activité de…...

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COVID-19 : L’essentiel sur les autres mesures sociales (chômage, épargne salariale, procédure AT/MP)

Depuis le 16 mars 2020 et le début de la crise sanitaire liée au coronavirus, les salariés et leurs représentants du personnel ont été confrontés à de nouvelles problématiques, la plupart ayant fait l’objet de très nombreuses ordonnances, décrets, ou…...

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COVID-19 : L’essentiel sur le temps de travail et les repos (CP/RTT/Repos compensateur).

Depuis le 16 mars 2020 et le début de la crise sanitaire liée au coronavirus, les salariés et leurs représentants du personnel ont été confrontés à de nouvelles problématiques, la plupart ayant fait l’objet de très nombreuses ordonnances, décrets, ou…...

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COVID-19 : L’essentiel sur l’activité partielle

Depuis le 16 mars 2020 et le début de la crise sanitaire liée au coronavirus, les salariés et leurs représentants du personnel ont été confrontés à de nouvelles problématiques, la plupart ayant fait l’objet de très nombreuses ordonnances, décrets, ou…...

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La responsabilité de l’employeur face à la sécurité des salariés

Le déconfinement entamé ce lundi 11 mai n’est pas sans inquiétude pour les salariés mais également pour les employeurs. En effet, ces derniers redoutent, pour certains, d’être jugés responsables si l’un de leurs salariés contracte le COVID-19 après la reprise…...

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« Ils ne mouraient pas tous mais tous étaient touchés » Jean de La Fontaine – harcèlement moral managérial reconnu par le Tribunal de Paris du 20/12/19 France Telecom

10 ans après la première plainte par le syndicat SUD PTT déposée auprès du parquet de Paris contre la société anonyme France Télécom, et contre trois de ses dirigeants (M. Didier LOMBARD, président et directeur général du groupe, M. Olivier…...

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