Actualités

Toute l’actualité juridique des représentants du personnel, des dossiers et des avis d’experts

Les nouveaux modèles des avis du médecin du travail ont été publiés

La loi Travail du 8 août 2016 et l’un de ses décrets d’application (loi 2016-1088…

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Le plafonnement des indemnités de licenciement abusif selon les ordonnances Macron

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des…

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Comité social et économique : projet de décret sur le nombre d’élus et les crédits d’heures

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 (JO du 23) a instauré le comité social…

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Application des principales mesures des ordonnances Macron

Les cinq ordonnances réformant le Code du travail ont été publiées (JO du 23 septembre…

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Augmentation des indemnités de licenciement : le décret est publié !

Les discussions autour des ordonnances annonçaient une augmentation des indemnités de licenciement. Un décret devait…

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ANNONCE : modification du calendrier de mise en place du CSE après la publication des ordonnances

Les ordonnances réformant le droit du travail ont été publiées au Journal Officiel samedi 23 … Lire la suite

Rapport de l’Assurance Maladie sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

L’Assurance Maladie – Risques professionnels a publié son rapport pour l’année 2016 portant sur les…

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Ordonnances MACRON 4/4 : les autres mesures relatives au contrat de travail

Après plusieurs semaines de concertation bilatérales, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont…

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