Un avis du CSE sur la situation économique et financière ne peut pas être publié sur un site syndical
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Bilan des PSE en 2025… et les clés pour négocier ou être consulté sur un « bon » PSE en 2026
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Une alerte ne peut pas concerner un salarié qui a quitté l’entreprise
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Consultation du CSE sur la politique sociale : droit d’accès au plan de mobilité employeur pour le CSE et son expert-comptable
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Élections professionnelles et salariés mis à disposition : les modalités de décompte peuvent être négociées
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Nouvelle réglementation concernant l’entretien professionnel
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Consultation du CSE et introduction de l’IA : nouvel exemple.
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Quelques chiffres pour 2026 !
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La Cour de cassation précise certaines modalités de l’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
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Critère d’ancienneté pour les ASC : l’URSSAF prolonge le délai de mise en conformité
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- Échéance, Révision, dénonciation et mise en cause des accords collectifs
- La négociation collective sans délégué syndical dans les entreprises d’au moins 50 salariés
- Les moyens de fonctionnement de la section syndicale et du délégué syndical
- La représentativité et la désignation des acteurs syndicaux
- La conclusion des accords collectifs
- Les engagements unilatéraux et les usages
- Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO)
Les guides pratiques du CSE
Une centaine de questions/réponses pratiques sur votre mandat au CSE
