La nécessaire bonne foi pour contester l’expiration des délais de consultation du CSE tant pour les élus que pour l’employeur
Par deux arrêts rendus le 27 mai et le 8 juillet dernier, publiés au bulletin,……
Avec l’Accord de Performance Collective tout est possible (pour les employeurs)
Issu de l’ordonnance “Macron” n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation……
COVID-19 : l’accord de performance collective, une fausse-bonne réponse libérale à la crise ?
Comme le traitement du virus qui a précipité la crise économique actuelle, le choix des……
COVID-19 : le délai d’approbation des comptes du CSE prorogé
Les CSE sont soumis à des obligations comptables héritées de la loi n° 2014-288 du……
COVID-19 : L’essentiel sur le temps de travail et les repos (CP/RTT/Repos compensateur).
Depuis le 16 mars 2020 et le début de la crise sanitaire liée au coronavirus,……
COVID-19 : L’essentiel sur le CSE
La compétence du CSE à chaque étape de la crise ne fait plus aucun doute…….
COVID-19 : L’essentiel sur l’activité partielle
Depuis le 16 mars 2020 et le début de la crise sanitaire liée au coronavirus,……
« Ils ne mouraient pas tous mais tous étaient touchés » Jean de La Fontaine – harcèlement moral managérial reconnu par le Tribunal de Paris du 20/12/19 France Telecom
10 ans après la première plainte par le syndicat SUD PTT déposée auprès du parquet……