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JO 2024 et conditions de travail
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Mensonge d’un salarié dans une rupture conventionnelle : attention à la requalification en démission
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Utilisation non conforme des heures de délégation ? C’est à l’employeur de le prouver !
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Un responsable RH licencié pour avoir dissimulé sa relation avec une représentante du personnel
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Arrêt maladie et droit aux congés payés : la loi est entrée en vigueur
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Suivi de la charge de travail des salariés en forfait jours : attention aux mesures supplétives
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La Cour de cassation accepte la recevabilité des preuves déloyales/illicites… sous conditions
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Pas de critère d’ancienneté pour l’accès aux ASC : la Cour de cassation rappelle à l’ordre les CSE
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L’intéressement et la participation pris en compte pour l’indemnité de licenciement ?
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CSE Central : les règles de suppléance sont précisées
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