JO 2024 et conditions de travail
JO 2024 et conditions de travail
Mensonge d’un salarié dans une rupture conventionnelle : attention à la requalification en démission
Mensonge d’un salarié dans une rupture conventionnelle : attention à la requalification en démission
Utilisation non conforme des heures de délégation ? C’est à l’employeur de le prouver !
Utilisation non conforme des heures de délégation ? C’est à l’employeur de le prouver !
Un responsable RH licencié pour avoir dissimulé sa relation avec une représentante du personnel
Un responsable RH licencié pour avoir dissimulé sa relation avec une représentante du personnel
Arrêt maladie et droit aux congés payés : la loi est entrée en vigueur
Arrêt maladie et droit aux congés payés : la loi est entrée en vigueur
Suivi de la charge de travail des salariés en forfait jours : attention aux mesures supplétives
Suivi de la charge de travail des salariés en forfait jours : attention aux mesures supplétives
La Cour de cassation accepte la recevabilité des preuves déloyales/illicites… sous conditions
La Cour de cassation accepte la recevabilité des preuves déloyales/illicites… sous conditions
Pas de critère d’ancienneté pour l’accès aux ASC : la Cour de cassation rappelle à l’ordre les CSE
Pas de critère d’ancienneté pour l’accès aux ASC : la Cour de cassation rappelle à l’ordre les CSE
L’intéressement et la participation pris en compte pour l’indemnité de licenciement ?
L’intéressement et la participation pris en compte pour l’indemnité de licenciement ?
CSE Central : les règles de suppléance sont précisées
CSE Central : les règles de suppléance sont précisées
La Base de Connaissances
L’univers des représentants du personnel dans plus de 100 guides, modèles et mémentos
- Modèle de règlement intérieur CE
- Mémo mensuel des points à traiter !
- Modèle de rédaction de procès-verbal de réunion CHSCT
- Demande de congé de formation économique des élus titulaires du comité d’entreprise
- Demande de congé de formation économique sociale et syndicale
- La banque voudrait avoir la signature du président pour l’ouverture des comptes : un rappel s’impose
- Demande de réunion supplémentaire du CHSCT
- Délégation générale et permanente
- Les clés pour négocier un accord APLD (Activité Partielle Longue Durée)
- Faire face à un PSE en tant que CSE : rôle et moyens d’action
- Avec l’Accord de Performance Collective tout est possible (pour les employeurs)
- Le licenciement pour inaptitude
- Le préavis
- La valorisation des parcours syndicaux
- Conclusion des accords collectifs
- La période d’essai
- Le règlement intérieur de l’entreprise
- Les risques psychosociaux (RPS) : définition, prévention et moyens d’action des I.R.P
![](https://la-boite-a-outils-du-ce.fr/wp-content/uploads/2020/06/ill-guide.png)
Les guides pratiques du CSE
Une centaine de questions/réponses pratiques sur votre mandat au CSE