Actualités

Toute l’actualité juridique des représentants du personnel, des dossiers et des avis d’experts

La nécessaire bonne foi pour contester l’expiration des délais de consultation du CSE tant pour les élus que pour l’employeur

Par deux arrêts rendus le 27 mai et le 8 juillet dernier, publiés au bulletin,……

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Avec l’Accord de Performance Collective tout est possible (pour les employeurs)

Issu de l’ordonnance “Macron” n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation……

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COVID-19 : l’accord de performance collective, une fausse-bonne réponse libérale à la crise ?

Comme le traitement du virus qui a précipité la crise économique actuelle, le choix des……

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COVID-19 : le délai d’approbation des comptes du CSE prorogé

Les CSE sont soumis à des obligations comptables héritées de la loi n° 2014-288 du……

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COVID-19 : L’essentiel sur le temps de travail et les repos (CP/RTT/Repos compensateur).

Depuis le 16 mars 2020 et le début de la crise sanitaire liée au coronavirus,……

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COVID-19 : L’essentiel sur le CSE

La compétence du CSE à chaque étape de la crise ne fait plus aucun doute…….

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COVID-19 : L’essentiel sur l’activité partielle

Depuis le 16 mars 2020 et le début de la crise sanitaire liée au coronavirus,……

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« Ils ne mouraient pas tous mais tous étaient touchés » Jean de La Fontaine – harcèlement moral managérial reconnu par le Tribunal de Paris du 20/12/19 France Telecom

10 ans après la première plainte par le syndicat SUD PTT déposée auprès du parquet……

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