









Le décret du 26 avril 2022 sur les indicateurs environnementaux de la BDESE : tout ça pour ça ?
Le décret du 26 avril 2022 sur les indicateurs environnementaux de la BDESE : tout ça pour ça ?
Actualité jurisprudentielle en matière d’élections professionnelles
Actualité jurisprudentielle en matière d’élections professionnelles
La Cour de cassation vole au secours du barème Macron
La Cour de cassation vole au secours du barème Macron
DOSSIER Loi « Santé au travail » – 4/4 Les services de santé axés sur la prévention
DOSSIER Loi « Santé au travail » – 4/4 Les services de santé axés sur la prévention
DOSSIER Loi « Santé au travail » – 3/4 Le renforcement du volet prévention du DUERP et du rôle du CSE et de la CSSCT par la loi « santé au travail »
DOSSIER Loi « Santé au travail » – 3/4 Le renforcement du volet prévention du DUERP et du rôle du CSE et de la CSSCT par la loi « santé au travail »
DOSSIER LOI « Santé au travail » – 2/4 La définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail calquée sur celle du Code pénal
DOSSIER LOI « Santé au travail » – 2/4 La définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail calquée sur celle du Code pénal
DOSSIER LOI « Santé au travail » – 1/4 L’amélioration de la formation SSCT des élus de CSE
DOSSIER LOI « Santé au travail » – 1/4 L’amélioration de la formation SSCT des élus de CSE
Grève : l’illicéité du placement sans délai des non-grévistes en congés payés
Grève : l’illicéité du placement sans délai des non-grévistes en congés payés
Dons des CSE à des associations humanitaires (Ordre des experts comptables)
Dons des CSE à des associations humanitaires (Ordre des experts comptables)
Précisions sur l’étendue et l’orientation des expertises du CSE
Précisions sur l’étendue et l’orientation des expertises du CSE
La Base de Connaissances
L’univers des représentants du personnel dans plus de 100 guides, modèles et mémentos
- Mémo mensuel des points à traiter !
- Demande de congé de formation économique sociale et syndicale
- Demande de congé de formation économique des élus titulaires du comité d’entreprise
- Demande de transformation du congé parental d’éducation à temps partiel en congé parental total
- Demande de transformation du congé parental d’éducation total en travail à temps partiel
- Congé d’adoption : information de l’employeur
- Congé de présence parentale : information de l’employeur
- Congé de solidarité familiale : information de l’employeur
- Les clés pour négocier un accord APLD (Activité Partielle Longue Durée)
- Faire face à un PSE en tant que CSE : rôle et moyens d’action
- Avec l’Accord de Performance Collective tout est possible (pour les employeurs)
- Compte personnel de prévention de la pénibilité et accord pénibilité
- Accident du travail et maladie professionnelle
- Le droit d’alerte économique du comité d’entreprise
- Le suivi médical des salariés
- Révision, dénonciation et mise en cause des accords
- Le vote électronique
- L’éligibilité et les listes de candidats

Les guides pratiques du CSE
Une centaine de questions/réponses pratiques sur votre mandat au CSE