Actualités

Toute l’actualité juridique des représentants du personnel, des dossiers et des avis d’experts

Modalités d’application des mesures annoncées par E. Macron (prime exceptionnelle, heures supplémentaires, etc.)

Moins de 3 semaines après l’intervention télévisée du 10 décembre 2018, les mesures annoncées par…

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Les heures du CPF sont transformées en euros au 1er janvier 2019

Le décret relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel…

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Les transferts du budget 0,2% vers le budget ASC du CSE devraient rester exceptionnels !

Un nouveau décret vient finaliser les transferts entre budgets du CSE. Ce projet, transmis aux…

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L’essentiel des changements apportés par la « Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (2/2)

Définitivement adoptée le 1er août 2018, validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel et publiée…

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L’essentiel des changements apportés par la “Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel” (1/2)

Définitivement adoptée le 1er août 2018, validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel et publiée…

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Les élus peuvent enfin faire valider les compétences acquises pendant leur mandat

Trois ans après l’entrée en vigueur de la loi Rebsamen, la valorisation des compétences des…

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Vous étiez en congés payés le samedi 14 juillet : l’employeur doit-il vous rendre un jour de congés ?

La période estivale de juillet-août correspond au moment où les salariés partent en congés payés….

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Depuis le 1er mai 2018, tous les accords collectifs d’entreprise sont majoritaires.

Dans une logique de légitimation des accords d’entreprise, la loi Travail du 8 août 2016…

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