









Calcul de l’effectif : un syndicat peut demander l’assimilation des CDD en CDI
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Congés paternité et parental : Mise en conformité du droit français au droit européen
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Difficultés économiques : Kézako?
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L’inaptitude exclut le licenciement pour faute
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Le mémo des élus : le contrat de travail
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Nouvelles règles d’assurance chômage : l’indexation de la durée d’indemnisation sur le taux de chômage
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Quelques chiffres pour 2023 !
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Réclamations individuelles et collectives : Contre le droit de censure de l’employeur
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Temps de trajet des salariés itinérants : les juges français s’alignent (sous condition) sur les juges européens
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Quand refuser les apéros « fun et pro » de l’entreprise conduit au licenciement : le recadrage de la Cour de cassation
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La Base de Connaissances
L’univers des représentants du personnel dans plus de 100 guides, modèles et mémentos
- Mémo mensuel des points à traiter !
- Modèle de règlement intérieur CE
- Procédure de licenciement d’un salarié protégé
- Désignation d’un représentant syndical au CHSCT
- Modèle d’ordre du jour de la première réunion CE
- Modèle de rédaction de procès-verbal de réunion CHSCT
- Demande de congé de formation économique des élus titulaires du comité d’entreprise
- Demande de congé de formation économique sociale et syndicale
- Les clés pour négocier un accord APLD (Activité Partielle Longue Durée)
- Faire face à un PSE en tant que CSE : rôle et moyens d’action
- Avec l’Accord de Performance Collective tout est possible (pour les employeurs)
- Le licenciement pour inaptitude
- Le préavis
- La valorisation des parcours syndicaux
- Conclusion des accords collectifs
- Le contrat de travail
- Mise en place d’un système de vidéosurveillance
- Contestation des élections professionnelles

Les guides pratiques du CSE
Une centaine de questions/réponses pratiques sur votre mandat au CSE