Un syndicat peut obtenir réparation en cas de harcèlement moral d’un salarié titulaire d’un mandat

Action en nullité d’un accord d’entreprise : le CSE peut agir sous conditions

Expertise pour risque grave et entretien avec les salariés : l’accord de l’employeur n’est pas nécessaire !

Critère d’ancienneté et ASC : l’URSSAF suit la Cour de cassation et interdit toute condition d’ancienneté

Nouvelle formation ACCES : Agir face aux harcèlements moral, sexuel et agissements sexistes

La BDESE s’enrichit pour certaines entreprises

Vice du consentement de l’employeur : la rupture conventionnelle vaut démission.

JO 2024 et conditions de travail

Mensonge d’un salarié dans une rupture conventionnelle : attention à la requalification en démission

Utilisation non conforme des heures de délégation ? C’est à l’employeur de le prouver !