Vote électronique : la transmission irrégulière de la liste d’émargement n’est pas une cause de nullité du scrutin
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Reclassement d’un salarié inapte : l’obligation recouvre aussi les emplois de la catégorie supérieure
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Secrétaire et employeur, seuls maîtres de la formulation de l’ordre du jour
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Infractions routières avec un véhicule de fonction : le licenciement pour faute justifié ?
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Congés payés : le coup de pression de la Cour de cassation face à l’inaction du gouvernement
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Articulation congés payés et arrêt maladie : les prémices d’une remise en question ?
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Clause de mobilité et atteinte à la vie personnelle et familiale : le rappel de la Cour de cassation
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Demande inscrite de plein droit à l’ordre du jour : le respect du délai de communication n’est pas nécessaire
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Enfant malade ou atteint d’un handicap : la loi renforce la protection des salariés
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Rentrée scolaire : rappel concernant les bons d’achat
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La Base de Connaissances
L’univers des représentants du personnel dans plus de 100 guides, modèles et mémentos
- Mémo mensuel des points à traiter !
- Modèle de règlement intérieur CE
- Procédure de licenciement d’un salarié protégé
- Désignation d’un représentant syndical au CHSCT
- Modèle d’ordre du jour de la première réunion CE
- Modèle de rédaction de procès-verbal de réunion CHSCT
- Demande de congé de formation économique des élus titulaires du comité d’entreprise
- Demande de congé de formation économique sociale et syndicale
- Les clés pour négocier un accord APLD (Activité Partielle Longue Durée)
- Faire face à un PSE en tant que CSE : rôle et moyens d’action
- Avec l’Accord de Performance Collective tout est possible (pour les employeurs)
- Le licenciement pour inaptitude
- Le préavis
- La valorisation des parcours syndicaux
- Conclusion des accords collectifs
- Le contrat de travail
- Mise en place d’un système de vidéosurveillance
- Contestation des élections professionnelles

Les guides pratiques du CSE
Une centaine de questions/réponses pratiques sur votre mandat au CSE