L’intéressement et la participation sont exclus de l’assiette de calcul de l’indemnité légale de licenciement de longue date (Cass. soc. 8 juillet 1981, n° 79-40929). Mais qu’en est-il des indemnités conventionnelles? En effet, une convention collective qui organise une indemnisation spécifique du licenciement peut définir une assiette différente et plus favorable que celle prévue par……
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités Epargne salariale et compte épargne-temps (CET) / Actualités
- Publication publiée :12/01/2024
![You are currently viewing L’intéressement et la participation pris en compte pour l’indemnité de licenciement ?](https://la-boite-a-outils-du-ce.fr/wp-content/uploads/concert-2527495_1280-1.jpg)
Étiquettes : Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Les syndicats qui constituent une liste commune aux élections sont totalement libres de définir la répartition des suffrages
Une prime de 13ème mois peut être réservée aux seuls cadres d’une entreprises
En cas d’avis successifs rendus par le médecin du travail, seul le dernier doit être pris en compte
![Augmentation des indemnités de licenciement : le décret est publié !](https://la-boite-a-outils-du-ce.fr/wp-content/uploads/2017/09/addition-2278415_640-150x150.jpg)