La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

Le passage en CSE a notamment supprimé le CHSCT. Cette instance, obligatoire à partir 50 salariés, occupait un rôle spécifique en matière de conditions de travail mais œuvrait également en faveur de la santé et la sécurité des salariés. Dans…...

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Les réclamations individuelles et collectives

La création du comité social et économique (CSE), par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, a entrainé la fusion des anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) au sein d’une seule instance. Les compétences du CSE sont différentes…...

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COVID-19 : Le travail DOIT s’adapter à l’Homme et non le contraire … chez AMAZON aussi !

Posté dans : CSE, Droit du travail, Actualités 0

Le Tribunal judiciaire de Nanterre a frappé un grand coup dans son ordonnance RG N°20/00503 du 14 avril 2020 en faisant droit à une grande partie des demandes du syndicat Solidaires visant à interdire à Amazon France Logistique d’employer du…...

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Délais de consultation du comité : le juge peut fixer un nouveau délai s’il se prononce tardivement

Le juge peut fixer un nouveau délai de consultation plein et entier y compris si le délai de consultation du CE/CSE est arrivé à son terme en cours de procédure. Selon l’ancienne rédaction du code du travail, le comité d’entreprise…...

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Sanction financière pour les employeurs défaillants sur la mise en place des DP, du CE… et donc du CSE !

La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre le 8 janvier dernier un arrêt n° 18-20.591 qui pourrait bien amener les employeurs ayant “oublié” de procéder aux formalités nécessaires pour mettre en place le CSE dans leur…...

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Suppression du CSE : dans quels cas ? avec quelles conséquences pour les biens du CSE ?

Un CSE peut disparaître soit à la suite d’une baisse des effectifs ou disparition totale de l’entreprise, soit par perte de l’autonomie juridique de l’entité dans laquelle il a été institué (perte d’autonomie à vérifier dans les faits). Baisse des…...

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Entrave au fonctionnement du CSE et action en justice

Le délit d’entrave s’applique dans des cas très précis Risque des poursuites pénales pour délit d’entrave, l’employeur qui porte atteinte : à la constitution d’une instance représentative ; à la libre désignation ses membres ; Article L2317-1 CT : Le fait…...

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Pendant la réunion du CSE : le traitement des questions, les débats et l’organisation du vote

Personnes présentes en réunion CSE Sont présents aux réunions du CSE les personnes qui le composent, président et collaborateurs éventuels, élus titulaires et représentants syndicaux, les membres suppléants du CSE n’assistant toutefois aux réunions qu’en l’absence du titulaire (CT, art…....

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Avant la réunion CSE : périodicité, ordre du jour, convocation

Il existe 3 types de réunions prévues par le Code du Travail : Les réunions ordinaires ; Les réunions supplémentaires ; Les réunions extraordinaires. Dans la pratique, ces réunions sont dites plénières parce que présidées par le chef d’entreprise. Ce…...

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