Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur la sanction à appliquer lorsque l’employeur manque à ses obligations : lorsque l’employeur ne respecte pas l’ensemble des obligations concernant le suivi de la charge de travail des salariés en forfait jours, la convention de forfait en jours des salariés concernés est déclarée comme……
- Post category:Actualités ouvertes à l'abonnement gratuit / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités Durée du travail / Actualités
- Publication publiée :09/04/2024
![You are currently viewing Suivi de la charge de travail des salariés en forfait jours : attention aux mesures supplétives](https://la-boite-a-outils-du-ce.fr/wp-content/uploads/2024-04-05-16.36.46-gettyimages-467179529-612x612-1.jpg)
Étiquettes : Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
L’administration doit s’assurer du caractère complet de l’information donnée au CE avant homologation du plan
Le pont du 14 Juillet, êtes-vous concernés ?
![Consultation des DP sur le reclassement d’un salarié inapte : la convocation par mail est régulière](https://la-boite-a-outils-du-ce.fr/wp-content/uploads/2017/05/9026700946_900a0e0d05_n-150x150.jpg)
Consultation des DP sur le reclassement d’un salarié inapte : la convocation par mail est régulière
Registre des accidents du travail bénins : plus besoin de l’autorisation de la CARSAT
Plafonnement des indemnités des licenciements abusifs : analyses juridiques et conseils ACCES
![Travailler pour un concurrent pendant ses congés payés constitue une faute grave](https://la-boite-a-outils-du-ce.fr/wp-content/uploads/2017/08/office-1548302_640-150x150.jpg)