Le préavis

Le préavis est une période pendant laquelle le contrat de travail est maintenu et où l’exécution de la relation contractuelle se fait normalement. Sauf exceptions, le préavis est obligatoirement dû par le salarié en cas de rupture de son contrat de travail à durée indéterminée. A défaut, l’employeur pourra réclamer des dommages…

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Le contrat de travail

Les caractéristiques communes à tous les contrats de travail Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée salarié, s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, appelée employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. L’existence d’une relation de travail ne dépend…

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Les clauses du contrat de travail

Les clauses générales de tout contrat de travail Certaines clauses générales constituent l’armature du contrat de travail. Elles sont, du point de vue du droit européen, des mentions obligatoires  (Dir. nº 91/533, 14 oct. 1991, JOCE 18 oct, nº L. 288). En effet cette directive impose que soit remis au salarié, au…

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La période d’essai

Définition et caractéristiques Objet La période d’essai a un double intérêt : Pour l’employeur : elle lui permet d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, Pour le salarié : elle lui permet d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent (CT, art. L1221-20). L’un et l’autre se réservent ainsi la…

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Impact du transfert d’entreprise sur le contrat et les conditions de travail

Les dispositions législatives et jurisprudentielles Cadre légal CT, art. L1224-1: « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le…

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Clauses relatives à la rémunération

Sous réserve de respecter les minima légaux et conventionnels, les parties au contrat peuvent librement fixer le montant et le mode de calcul de la rémunération du salarié. Des clauses peuvent notamment porter sur : La rémunération de manière générale une convention de forfait ; une rémunération forfaitaire ; des primes et…

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La modification du contrat et des conditions de travail

Le contenu du contrat de travail revêt une importance particulière pour définir le cadre des obligations et des droits de chacune des parties notamment en cas de changement. Dans certains cas, la relation contractuelle ne repose que sur des conditions de fait non inscrites dans le contrat de travail. Dans d’autres cas,…

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Rupture conventionnelle d’un salarié (ou d’un salarié protégé)

La rupture conventionnelle constitue un nouveau mode de rupture, exclusive de la démission et du licenciement. Il s’agit d’une séparation professionnelle par consentement mutuel : soit une rupture d’un commun accord. Elle constitue un contrat où employeurs et salariés conviennent en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les…

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Tableau comparatif entre la rupture conventionnelle et le licenciement pour motif personnel avec une transaction

  Rupture conventionnelle Licenciement pour motif personnel avec une transaction Ouverture des droits au chômage (règles relatives au différé d'indemnisation ci-dessous) Oui Oui Initiative de la rupture Rupture à l’initiative de l’employeur et du salarié Rupture à l’initiative de l’employeur Entretiens   La rupture conventionnelle est subordonnée à un ou plusieurs entretiens…

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