Les conventions de forfait

Les modalités communes à toutes les conventions de forfait L’employeur doit consulter le comité d’entreprise, chaque année, sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi (CT, art. L2323-15). En vue de cette consultation, l’employeur met notamment…...

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Le travail de nuit

Cette étude a été mise à jour suite la LOI « Travail » n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (JO du 9). Des décrets sont en…...

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L’astreinte

Articles L3121-9 et suivants du code du travail En quoi consiste l’astreinte ? Article L3121-9 CT : « Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente…...

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La durée du travail : durées légales maximales et temps de repos

La durée légale du travail La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif (CT, art. L3121-27). Cette notion de durée légale n’implique pas que l’horaire collectif doive…...

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Le temps partiel

La définition du temps partiel Pour être qualifié de temps partiel il faut que la durée du travail du salarié soit inférieure (CT, art. L3123-1) : à la durée légale hebdomadaire du travail (35 heures) ou à la durée hebdomadaire du…...

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Les horaires collectifs ou individuels

Fixation des horaires de travail Le droit commun : les horaires collectifs Définition de l’horaire collectif L’horaire collectif s’entend de tout horaire appliqué uniformément à une collectivité déterminée : l’ensemble des salariés de l’établissement, de l’atelier, du service ou de l’équipe…...

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Le décompte des heures de travail et le temps de travail effectif

Les modalités de décompte des heures de travail L’employeur doit décompter le temps de travail effectif des salariés. Cela permet de vérifier, notamment, que les durées maximales de travail ne sont pas dépassées et de comptabiliser les heures supplémentaires accomplies…...

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Coïncidence d’un jour férié avec un jour de repos (récapitulatif)

L’article L. 3133-1 du Code du travail fixe la liste des jours fériés légaux. Le 1er janvier ; le lundi de Pâques ; le 1er mai ; le 8 mai ; le jeudi de l’Ascension ; le lundi de Pentecôte…...

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