Le crédit d’heures et l’utilisation des heures de délégation
Le nombre d'heures de délégation par instance Les heures de délégation des IRP : Heures de délégation des IRP Code du travail Particularités Comité d'entreprise 20 heures par mois Article L2325-6 20 heures de délégation par mois pour les représentants syndicaux au CE dans les entreprises de plus de 500 salariés. Délégué…