Le 22 novembre 2023, le Parlement a adopté le projet de loi transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Cette loi, publiée au JO du 30 novembre est applicable depuis le 1er décembre. Quels outils/mesures les élus de CSE et délégués syndicaux vont…...
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :15/12/2023
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Coronavirus – Toutes vos questions sur le droit de retrait
Nouvelle application du principe d’égalité de traitement au plan de sauvegarde de l’emploi
L’employeur ne peut produire devant le juge, à l’occasion d’un litige l’opposant à un salarié, des informations extraites du dossier médical de l’intéressé
Le forfait-jours est subordonné au respect du droit à la santé et au repos du salarié
Évaluation des salariés : attention aux critères comportementaux
