Le 22 novembre 2023, le Parlement a adopté le projet de loi transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Cette loi, publiée au JO du 30 novembre est applicable depuis le 1er décembre. Quels outils/mesures les élus de CSE et délégués syndicaux vont…...
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :15/12/2023
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Un syndicat peut obtenir réparation en cas de harcèlement moral d’un salarié titulaire d’un mandat
La BDESE s’enrichit pour certaines entreprises
Principales modifications apportées par la loi « Travail » au fonctionnement des organisations syndicales et aux négociations
La prorogation des mandats n’allonge pas la durée de protection.
