Faire face à un PSE en tant que CSE : rôle et moyens d’action

Introduction Grâce aux chiffres publiés par la DARES (Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques), il est aujourd’hui possible de chiffrer l’impact de la crise de la Covid-19 sur les entreprises. Depuis le début du mois de mars, il est comptabilisé plus de 2 721 « petits »…

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Avec l’Accord de Performance Collective tout est possible (pour les employeurs)

Issu de l’ordonnance “Macron” n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, l’accord de performance collective (APC) a été créé dans un objectif de simplification et de souplesse pour les employeurs. L’apparition successive de nombreux accords complexes ces dernières années, ainsi que le manque d’attractivité des accords tels…

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Compte personnel de prévention de la pénibilité et accord pénibilité

!! ATTENTION LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LOI "TRAVAIL" !! Cet article est à jour de la Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (par F. Rebsamen), ainsi que de la Loi "Travail" du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à…

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Accident du travail et maladie professionnelle

La maladie professionnelle !! ATTENTION!! Cet article est à jour du décret n°2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) Définition de la maladie professionnelle Aucune définition légale de la maladie professionnelle…

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Le suivi médical des salariés

La loi « Travail » du 8 août 2016 est venue modifier en profondeur les bases du suivi médical des salariés. Ces changements ont été renforcés avec le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, publié au Journal officiel du 29 décembre. La loi et…

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Tableau comparatif entre la rupture conventionnelle et le licenciement pour motif personnel avec une transaction

  Rupture conventionnelle Licenciement pour motif personnel avec une transaction Ouverture des droits au chômage (règles relatives au différé d'indemnisation ci-dessous) Oui Oui Initiative de la rupture Rupture à l’initiative de l’employeur et du salarié Rupture à l’initiative de l’employeur Entretiens   La rupture conventionnelle est subordonnée à un ou plusieurs entretiens…

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Le licenciement pour inaptitude

L'article 102 de la loi « Travail » du 8 août 2016 a modifié en profondeur les règles applicables en matière d'inaptitude physique du salarié. Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, publié au JO le 29 décembre 2016 précise les modalités de la constatation…

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Les conventions de forfait

Les modalités communes à toutes les conventions de forfait L’employeur doit consulter le comité d’entreprise, chaque année, sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi (CT, art. L2323-15). En vue de cette consultation, l’employeur met notamment à disposition du CE les informations relatives au recours aux conventions de…

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L’accord de préservation ou de développement de l’emploi

Créés par la LOI « Travail » n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (JO du 9), les accords de préservation ou de développement de l’emploi permettent aux partenaires sociaux d’instituer des règles afin de faire varier l’organisation du…

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