Faire face à un PSE en tant que CSE : rôle et moyens d’action

Introduction Grâce aux chiffres publiés par la DARES (Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques), il est aujourd’hui possible de chiffrer l’impact de la crise de la Covid-19 sur les entreprises. Depuis le début du mois de mars, il est comptabilisé plus de 2 721 « petits »…

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Avec l’Accord de Performance Collective tout est possible (pour les employeurs)

Issu de l’ordonnance “Macron” n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, l’accord de performance collective (APC) a été créé dans un objectif de simplification et de souplesse pour les employeurs. L’apparition successive de nombreux accords complexes ces dernières années, ainsi que le manque d’attractivité des accords tels…

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Le suivi médical des salariés

La loi « Travail » du 8 août 2016 est venue modifier en profondeur les bases du suivi médical des salariés. Ces changements ont été renforcés avec le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, publié au Journal officiel du 29 décembre. La loi et…

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Tableau comparatif entre la rupture conventionnelle et le licenciement pour motif personnel avec une transaction

  Rupture conventionnelle Licenciement pour motif personnel avec une transaction Ouverture des droits au chômage (règles relatives au différé d'indemnisation ci-dessous) Oui Oui Initiative de la rupture Rupture à l’initiative de l’employeur et du salarié Rupture à l’initiative de l’employeur Entretiens   La rupture conventionnelle est subordonnée à un ou plusieurs entretiens…

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Les conventions de forfait

Les modalités communes à toutes les conventions de forfait L’employeur doit consulter le comité d’entreprise, chaque année, sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi (CT, art. L2323-15). En vue de cette consultation, l’employeur met notamment à disposition du CE les informations relatives au recours aux conventions de…

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La complémentaire santé

La généralisation de la complémentaire santé !! ATTENTION LOI SUR LE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 2016 et de ses décrets d'application !! Cet article est à jour de la Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (par F. Rebsamen). L’accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013…

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La participation et l’intéressement

 ATTENTION AUX CHANGEMENTS en 2016 (pour plus d'info cf. ACTUALITE en fin de mémento) Les projets d’accord d’intéressement ne sont plus soumis au comité d’entreprise (Loi dialogue social art. 18) La prime d’intéressement sera, en l’absence de choix du bénéficiaire dans les 15 jours qui suit son information (au plus le tard le dernier…

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La négociation d’un compte épargne-temps (CET)

 Présentation du dispositif compte épargne-temps (CET) Pourquoi mettre en place un compte épargne-temps (CET) ? Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant aux salariés de capitaliser des temps de repos ou des sommes d’argent pour les affecter à des congés non rémunérés ou pour se constituer une épargne monétaire ou améliorer…

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Régime fiscal et social de l’épargne salariale

Participation Régime fiscal entreprise La réserve spéciale de participation est déductible du bénéfice imposable. Régime fiscal bénéficiaire Les sommes attribuées sont : Exonérées d’impôt sur les revenus (IR) si blocage des sommes pendant 5 ans Soumises à l’IR si perception immédiate de la somme par le bénéficiaire (sans blocage) (CGI art. 158-5 b) Soumise à l’IR…

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Guide administratif de l’épargne salariale

 Ce GUIDE, mis à jour en juillet 2014, est un véritable référentiel sur toutes les questions touchant l’épargne salariale. Depuis 2005, plusieurs lois et décrets sont intervenus dans le domaine de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, avec un même objectif : permettre le plus large développement de ces dispositifs et faire…

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