ODJ CSE septembre 2022 : l’actualisation obligatoire du règlement intérieur de l’entreprise !

Comme vous le savez déjà, toute entreprise d’au moins 50 salariés doit disposer d’un règlement intérieur. Mais ce que vous ne savez peut-être pas, c'est que depuis le 1er septembre 2022, chaque employeur concerné devrait l’avoir mis à jour pour rappeler aux salariés l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte mis…

Commentaires fermés sur ODJ CSE septembre 2022 : l’actualisation obligatoire du règlement intérieur de l’entreprise !

« Paquet pouvoir d’achat » : les mesures phares

Validées par le Conseil constitutionnel, la loi sur le pouvoir d'achat et la loi de finances rectificatives ont été publiées au Journal officiel du 17 août. Définitivement adoptée par le Parlement le 3 août dernier, la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été promulguée le 16 août…

Commentaires fermés sur « Paquet pouvoir d’achat » : les mesures phares

Avis du CSE : les délais légaux s’appliquent uniquement à défaut d’accord

Dans une décision en date du 29 juin 2022 (pourvoi n° 21-11.077), les juges de la Cour de cassation rappellent que les délais de consultation du CSE fixés par le Code du travail ne sont applicables qu’à défaut d’accord. Ils précisent alors que peu importe la forme de l’accord (pas nécessairement un…

Commentaires fermés sur Avis du CSE : les délais légaux s’appliquent uniquement à défaut d’accord

Expertise du CSE : l’accès à l’information est-il limité à la BDESE ?

La Cour de cassation a jugé le 18 mai dernier que, dans le cadre de la consultation sur la politique sociale (CT, art. L2312-17), l’expert-comptable auquel le CSE peut faire appel peut d’une part, demander les documents que le Code du travail impose à l’employeur de communiquer via la BDESE et d’autre…

Commentaires fermés sur Expertise du CSE : l’accès à l’information est-il limité à la BDESE ?

Le décret du 26 avril 2022 sur les indicateurs environnementaux de la BDESE : tout ça pour ça ?

Le décret d'application de la « Loi climat et résilience » du 22 août 2021 fixant le contenu des indicateurs environnementaux de la BDESE  (Base de Données Économiques Sociales et Environnementales) permettant aux élus de CSE de revendiquer des informations sur les consultations récurrentes pour exercer leurs nouvelles missions consultatives (articles L…

Commentaires fermés sur Le décret du 26 avril 2022 sur les indicateurs environnementaux de la BDESE : tout ça pour ça ?

Actualité jurisprudentielle en matière d’élections professionnelles

A l'heure où le renouvellement des premiers CSE mis en place s'accélère, il importe de tenir compte des innovations de la jurisprudence en matière électorale. Deux arrêts, rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 18 mai 2022, apportent des précisions importantes. La première affaire porte sur le dépôt…

Commentaires fermés sur Actualité jurisprudentielle en matière d’élections professionnelles

La Cour de cassation vole au secours du barème Macron

Deux décisions, rendues hier par la Cour de cassation, confirment la validité du barème encadrant l'indemnisation des licenciements injustifiés. Lire le communiqué de la Cour de cassation : suivre ce lien Depuis l'ordonnance n° 2017-1387, du 22 septembre 2017, l'article L.1235-3 du Code du travail enferme l'indemnisation du salarié dont le licenciement…

Commentaires fermés sur La Cour de cassation vole au secours du barème Macron

DOSSIER Loi « Santé au travail » – 4/4 Les services de santé axés sur la prévention

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, dispose enfin des décrets d’application pour une mise en œuvre effective. Nous vous proposons dans ce dossier 4 articles pour décrypter les évolutions sur la durée de formation des…

Commentaires fermés sur DOSSIER Loi « Santé au travail » – 4/4 Les services de santé axés sur la prévention

DOSSIER Loi « Santé au travail » – 3/4 Le renforcement du volet prévention du DUERP et du rôle du CSE et de la CSSCT par la loi « santé au travail »

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, dispose enfin des décrets d’application pour une mise en œuvre effective. Nous vous proposons dans ce dossier 4 articles pour décrypter les évolutions sur la durée de formation des…

Commentaires fermés sur DOSSIER Loi « Santé au travail » – 3/4 Le renforcement du volet prévention du DUERP et du rôle du CSE et de la CSSCT par la loi « santé au travail »

DOSSIER LOI « Santé au travail » – 2/4 La définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail calquée sur celle du Code pénal

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, dispose enfin des décrets d’application pour une mise en œuvre effective. Nous vous proposons dans ce dossier 4 articles pour décrypter les évolutions sur : la durée de formation…

Commentaires fermés sur DOSSIER LOI « Santé au travail » – 2/4 La définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail calquée sur celle du Code pénal