Les nouveaux modèles des avis du médecin du travail ont été publiés

La loi Travail du 8 août 2016 et l’un de ses décrets d’application (loi 2016-1088 du 8 aout 2016, JO du 9 ; décret 2016-1908 du 27 décembre 2016, JO du 29) ont revu le suivi médical et la procédure de...

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Le plafonnement des indemnités de licenciement abusif selon les ordonnances Macron

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a fixé un barème sur lequel les juges se baseront désormais pour déterminer le montant de l’indemnité due au salarié licencié sans...

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Comité social et économique : projet de décret sur le nombre d’élus et les crédits d’heures

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 (JO du 23) a instauré le comité social et économique qui remplacera les différentes instances CE, DP et CHSCT, selon un calendrier qui dépendra du renouvellement des instances dans chaque entreprise (cf. notre actu)....

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Le Conseil constitutionnel confirme l’inéligibilité des salariés mis à disposition dans la DUP de l’entreprise d’accueil et le délai de contestation d’une expertise CHSCT

Deux décisions importantes du Conseil constitutionnel ont récemment été rendues : l’une concernant l’inéligibilité des salariés mis à disposition dans la DUP de l’entreprise d’accueil, l’autre concernant le délai accordé à l’employeur pour une expertise CHSCT. Tout d’abord, concernant l’éligibilité des...

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Le cadre d’appréciation de l’ancienneté d’un salarié pour son éligibilité s’apprécie au niveau de l’entreprise

Le Code du travail Sont éligibles, à l’exception des conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs ou alliés au même degré de l’employeur, les électeurs âgés de dix-huit ans révolus et travaillant dans...

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Augmentation des indemnités de licenciement : le décret est publié !

Les discussions autour des ordonnances annonçaient une augmentation des indemnités de licenciement. Un décret devait par ailleurs fixer cette revalorisation. D’une rapidité étonnante, le gouvernement a publié ce nouveau décret au Journal Officiel du mardi 26 septembre 2017, applicable dès...

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Rapport de l’Assurance Maladie sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

L’Assurance Maladie – Risques professionnels a publié son rapport pour l’année 2016 portant sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Accidents du travail Ressortent de ce rapport différents chiffres et analyses pouvant intéresser de nombreux salariés. Ainsi, une...

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Ordonnances MACRON 4/4 : les autres mesures relatives au contrat de travail

Après plusieurs semaines de concertation bilatérales, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté le 31 août le contenu des 5 projets d’ordonnances rédigés en application de la loi d’habilitation avec pour objectif de réformer le Code du...

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Ordonnances MACRON 3/4 : La simplification des licenciements

Après plusieurs semaines de concertation bilatérales, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté le 31 août le contenu des 5 projets d’ordonnances rédigés en application de la loi d’habilitation avec pour objectif de réformer le Code du...

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Ordonnances MACRON 2/4 : L’accord d’entreprise au centre de la négociation collective

Après plusieurs semaines de concertation bilatérales, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté le 31 août le contenu des 5 projets d’ordonnances rédigés en application de la loi d’habilitation avec pour objectif de réformer le Code du...

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