Budgets du CE : revirement de jurisprudence !

Par deux arrêts du 7 février 2018, la Cour de cassation vient de mettre fin à des années de jurisprudence qui avaient précisé la base de calcul des budgets du CE. Les deux arrêts en question, bien qu’inattendus, s’inscrivent dans...

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Plafond 2018 des bons d’achat : 166 euros (PMSS 2018 : 3311€)

Un arrêté du 5 décembre 2017 fixe le nouveau plafond de la sécurité sociale pour 2018 (JO du 9). Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l’article D. 242-17 du code de la sécurité...

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Anticiper le mandat du CSE : qu’allez-vous devoir négocier ? 4/4

Le paysage des instances représentatives du personnel s’est vu petit à petit modifié par les différentes réformes, depuis la loi de sécurisation de l’emploi (2013), suivi des lois Rebsamen et Macron (2015) et El Khomri (2016). Les ordonnances Macron du...

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Anticiper le mandat du CSE : qu’allez-vous devoir négocier ? 3/4

Le paysage des instances représentatives du personnel s’est vu petit à petit modifié par les différentes réformes, depuis la loi de sécurisation de l’emploi (2013), suivi des lois Rebsamen et Macron (2015) et El Khomri (2016). Les ordonnances Macron du...

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Anticiper le mandat du CSE : qu’allez-vous devoir négocier ? 2/4

Le paysage des instances représentatives du personnel s’est vu petit à petit modifié par les différentes réformes, depuis la loi de sécurisation de l’emploi (2013), suivi des lois Rebsamen et Macron (2015) et El Khomri (2016). Les ordonnances Macron du...

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Anticiper le mandat du CSE : qu’allez-vous devoir négocier ? 1/4

Le paysage des instances représentatives du personnel s’est vu petit à petit modifié par les différentes réformes, depuis la loi de sécurisation de l’emploi (2013), suivi des lois Rebsamen et Macron (2015) et El Khomri (2016). Les ordonnances Macron du...

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CSE versus CE/DUP : combien d’élus et combien d’heures de délégation ? Le décret a été publié

Les ordonnances Macron publiées le 22 septembre dernier, modifiées par une ordonnance “balai” publiée le 21 décembre 2017, et enfin le décret relatif au CSE publié le 29 décembre 2017 nous permettent d’avoir une vision complète de la future instance...

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La rupture conventionnelle collective : décryptage du nouveau mécanisme prévu par les ordonnances Macron

Une des ordonnances Macron ouvre une nouvelle porte pour les employeurs qui souhaitent réduire leurs effectifs sans toutefois justifier de difficultés économiques : la rupture conventionnelle collective (RCC). Sa mise en place nécessitait la publication d’un décret d’application, lequel devait notamment...

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Caractérise un abus de pouvoir de l’employeur le fait d’organiser une réunion du CE dans un lieu trop distant du lieu de travail des élus

Dans les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 300 salariés, le comité d’entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l’employeur ou de son représentant (CT, art. L2325-14). Aucune disposition du code du travail...

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Les nouveaux modèles des avis du médecin du travail ont été publiés

La loi Travail du 8 août 2016 et l’un de ses décrets d’application (loi 2016-1088 du 8 aout 2016, JO du 9 ; décret 2016-1908 du 27 décembre 2016, JO du 29) ont revu le suivi médical et la procédure de...

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