Orientations stratégiques, les délais de consultation ne courent pas en l’absence de BDES.

Chaque année, le Comité d’entreprise doit être consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Cette consultation requiert, pour qu’elle puisse être pertinente et qu’elle permette aux élus de disposer d’une vision et d’une compréhension claires de la dynamique dans laquelle...

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Vers la réelle égalité salariale femmes-hommes ?

DÉCLARATION D’ÉDOUARD PHILIPPE ET DE MURIEL PENICAUD AUX PARTENAIRES SOCIAUX LE 7 MARS 2018 : Il faudra intégrer un logiciel dans les systèmes de paye pour mesurer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes et obliger les...

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Budgets du CE : revirement de jurisprudence !

Par deux arrêts du 7 février 2018, la Cour de cassation vient de mettre fin à des années de jurisprudence qui avaient précisé la base de calcul des budgets du CE. Les deux arrêts en question, bien qu’inattendus, s’inscrivent dans...

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Plafond 2018 des bons d’achat : 166 euros (PMSS 2018 : 3311€)

Un arrêté du 5 décembre 2017 fixe le nouveau plafond de la sécurité sociale pour 2018 (JO du 9). Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l’article D. 242-17 du code de la sécurité...

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Anticiper le mandat du CSE : qu’allez-vous devoir négocier ? 4/4

Le paysage des instances représentatives du personnel s’est vu petit à petit modifié par les différentes réformes, depuis la loi de sécurisation de l’emploi (2013), suivi des lois Rebsamen et Macron (2015) et El Khomri (2016). Les ordonnances Macron du...

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Anticiper le mandat du CSE : qu’allez-vous devoir négocier ? 3/4

Le paysage des instances représentatives du personnel s’est vu petit à petit modifié par les différentes réformes, depuis la loi de sécurisation de l’emploi (2013), suivi des lois Rebsamen et Macron (2015) et El Khomri (2016). Les ordonnances Macron du...

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Anticiper le mandat du CSE : qu’allez-vous devoir négocier ? 2/4

Le paysage des instances représentatives du personnel s’est vu petit à petit modifié par les différentes réformes, depuis la loi de sécurisation de l’emploi (2013), suivi des lois Rebsamen et Macron (2015) et El Khomri (2016). Les ordonnances Macron du...

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Anticiper le mandat du CSE : qu’allez-vous devoir négocier ? 1/4

Le paysage des instances représentatives du personnel s’est vu petit à petit modifié par les différentes réformes, depuis la loi de sécurisation de l’emploi (2013), suivi des lois Rebsamen et Macron (2015) et El Khomri (2016). Les ordonnances Macron du...

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CSE versus CE/DUP : combien d’élus et combien d’heures de délégation ? Le décret a été publié

Les ordonnances Macron publiées le 22 septembre dernier, modifiées par une ordonnance “balai” publiée le 21 décembre 2017, et enfin le décret relatif au CSE publié le 29 décembre 2017 nous permettent d’avoir une vision complète de la future instance...

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La rupture conventionnelle collective : décryptage du nouveau mécanisme prévu par les ordonnances Macron

Une des ordonnances Macron ouvre une nouvelle porte pour les employeurs qui souhaitent réduire leurs effectifs sans toutefois justifier de difficultés économiques : la rupture conventionnelle collective (RCC). Sa mise en place nécessitait la publication d’un décret d’application, lequel devait notamment...

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