Droit du travail

 Ce GUIDE, mis à jour en juillet 2014, est un véritable référentiel sur toutes les questions touchant l’épargne salariale. Depuis 2005, plusieurs lois et décrets sont intervenus dans le domaine de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, avec un même objectif : permettre le plus large développement de ces dispositifs et faire…

 Conditions de mise en place d’un PERCO Le PERCO est un plan d’épargne salariale destiné à la constitution d’un complément de revenus en vue de la retraite, liquidable, en principe, sous forme de rente viagère imposable selon le régime des rentes en fonction de l’âge (possibilité aussi de versement d’un capital exonéré…