Quels seuils pour la mise en place des commissions ?

Dès lors qu'un seuil d'effectif est atteint, le comité d'entreprise doit mettre en place des commissions, chargées de s'occuper des problématiques précises rentrant dans leur champ de compétences. Ces commissions obligatoires sont la commission économique, la commission de la formation, la commission d'information et d'aide au logement, la commission de l'égalité professionnelle…

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Secrétaire : nos 6 conseils pour l’élaboration de l’ordre du jour

Dans le cadre de la rédaction de l'ordre du jour, vous serez amené à vous confronter avec l'employeur qui pourra refuser une de vos questions. CONSEIL 1: Si c'est dans le cadre d'une consultation obligatoire, le secrétaire peut imposer la question à l'ordre du jour. Cf. Modèle Réponse du secrétaire suite au…

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En pratique, quel est le rôle du secrétaire ?

Vous : - Êtes l'intermédiaire entre le CE et l'employeur - Rédigez l'ordre du jour avec l'employeur - Avez la responsabilité de la rédaction des PV de réunions et de l'affichage - Êtes responsable des archives - Signez les courriers quotidiens Le code du travail n'accorde pas de droits supplémentaires à l'élu qui…

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Dans la pratique, quel est le rôle du trésorier ?

Alors même que le trésorier fait son apparition dans le code du travail, ce poste n'est pas encadré. Nous savons qu’il doit être attribué à un titulaire. Aussi conviendra-t-il de préciser les missions du trésorier dans le règlement intérieur du comité (prévu par l'article L2325-2 CT). De manière générale, il est possible…

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Trésorier : nos 8 conseils de bonne gestion

Comme pour le secrétaire, définissez dès le début de votre prise de fonction, le modus operandi que vous comptez suivre. CONSEIL 1 : Ne négligez pas votre prise de poste. Faites un point sur les informations reçues ou au contraire manquantes lors de la passation entre l'ancien et le nouveau CE. CONSEIL 2 :…

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L’employeur peut-il m’empêcher de prendre contact avec des salariés car les locaux où ils travaillent sont sécurisés ?

Les représentants du personnel doivent avoir accès à tous les locaux où travaillent des salariés. Cependant, l’accès peut être restreint via une procédure pour certains locaux sécurisés sous réserve que cette restriction ne limite pas leur champ d’action. Rappelons que l'employeur n'est pas en droit d'exercer un contrôle sur les modalités du…

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Quelle est la responsabilité du trésorier devant le CE ?

En tant qu'exécutant des décisions du CE et en tant que gestionnaire des comptes du CE, vous devrez alerter les autres membres du C.E. en cas de non justification d'une dépense ou de non perception d'une recette attendue. Le principe de séparation des tâches (suivi et gestion d'un côté, engagement des dépenses…

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Quels conseils pratiques pour une bonne prise de poste de la fonction « secrétaire » ?

Dès le début de votre prise de fonction, définissez avec les autres membres du CE le modus operandi que vous souhaitez mettre en place. Quant à l'élaboration de l'ordre du jour Transmission des questions progressivement par les autres membres avec une date butoir OU réunion préparatoire pour rassembler en une seule fois…

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Quelles sont les durées de conservation des documents selon leur objet ?

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale instaure, à compter du 1er Janvier 2015, un délai de conservation de 10 ans pour les pièces comptables (art. L 2325-56 CT). Pour les autres documents, en l’absence de dispositions légales sur…

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Peut-on participer à une réunion de la direction sans y avoir été invité ?

Selon le principe de la libre circulation des représentants du personnel dans l’entreprise, ces derniers peuvent, « prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission, notamment auprès d'un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés ». L'administration…

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