Comité d’entreprise

Retrouvez tout ce dont ont besoin les élus de CE : des guides pratiques, des mémentos techniques, des modèles ainsi que toutes les actualités liées à votre mandat.

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Les modèles et formulaires Comité d’entreprise
Les mémentos Comité d’entreprise
Les guides Comité d’entreprise
Les rémunérations des salariés : des informations confidentielles à transmettre aux élus de CE/CSE !
CSE / Comité d’entreprise / Actualités

Les rémunérations des salariés : des informations confidentielles à transmettre aux élus de CE/CSE !

L’obligation de discrétion des représentants du personnel peut également être un moyen de contraindre l’employeur à fournir aux élus certaines informations dites sensibles. C'est ce que l'on peut déduire d'un arrêt récent de la Cour de cassation (arrêt inédit du 5 décembre 2018) : le respect de la vie personnelle du salarié…

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08/02/2019
Comité d’entreprise / Actualités

La Justice donne raison à David (élus du CE) contre Goliath (actionnaires de la Holding) !

Beaucoup d’entre vous le savent bien : les élus du CE ne sont pas là uniquement pour gérer des activités sociales et culturelles n’en déplaise à certains dirigeants et actionnaires … Ces derniers aimeraient vous tenir à l’écart des projets stratégiques, choix de gestion patrimoniale avec optimisation fiscale, modification de la gouvernance qui…

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28/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Les Commissions du CE"

Quels seuils pour la mise en place des commissions ?

Dès lors qu'un seuil d'effectif est atteint, le comité d'entreprise doit mettre en place des commissions, chargées de s'occuper des problématiques précises rentrant dans leur champ de compétences. Ces commissions obligatoires sont la commission économique, la commission de la formation, la commission d'information et d'aide au logement, la commission de l'égalité professionnelle…

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09/02/2018
Les modèles & formulaires du CE / Comité d’entreprise

Modèle de règlement intérieur CE

La rédaction d’un règlement intérieur est obligatoire pour tout CE (et tout CCE). CT, art. L2325-2 Le comité d'entreprise détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées par le présent titre. Renforçant…

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09/02/2018
Les guides "La composition du CE" / Comité d’entreprise / Les guides pratiques

En pratique, quel est le rôle du secrétaire ?

Vous : - Êtes l'intermédiaire entre le CE et l'employeur - Rédigez l'ordre du jour avec l'employeur - Avez la responsabilité de la rédaction des PV de réunions et de l'affichage - Êtes responsable des archives - Signez les courriers quotidiens Le code du travail n'accorde pas de droits supplémentaires à l'élu qui…

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09/02/2018
Les guides "La composition du CE" / Comité d’entreprise / Les guides pratiques

Quels conseils pratiques pour une bonne prise de poste de la fonction « secrétaire » ?

Dès le début de votre prise de fonction, définissez avec les autres membres du CE le modus operandi que vous souhaitez mettre en place. Quant à l'élaboration de l'ordre du jour Transmission des questions progressivement par les autres membres avec une date butoir OU réunion préparatoire pour rassembler en une seule fois…

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09/02/2018
Les modèles & formulaires du CE / Comité d’entreprise

Délégation générale et permanente

Comité d’entreprise … (nom de la société) … (Adresse) A … (lieu), Le … (date). Conformément à la délibération adoptée au cours de la réunion plénière du … (voir PV annexé), M. … a délégation expresse, générale et permanente pour représenter le CE et agir en son nom. A ce titre, M. ……

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Avant la réunion du CE : l’ordre du jour et la convocation"

Secrétaire : nos 6 conseils pour l’élaboration de l’ordre du jour

Dans le cadre de la rédaction de l'ordre du jour, vous serez amené à vous confronter avec l'employeur qui pourra refuser une de vos questions. CONSEIL 1: Si c'est dans le cadre d'une consultation obligatoire, le secrétaire peut imposer la question à l'ordre du jour. Cf. Modèle Réponse du secrétaire suite au…

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09/02/2018
Les modèles & formulaires du CE / Comité d’entreprise

Demande de congé de formation économique des élus titulaires du comité d’entreprise

Les membres titulaires du comité d’entreprise bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation. M. …, Elu de CE M. …, Président…

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09/02/2018