Auteur/autrice : Simon Amalric

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Forfait-jours : le sens de l’autonomie
Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités Durée du travail / Droit du travail / Actualités

Forfait-jours : le sens de l’autonomie

Le forfait-jours permet d’écarter le décompte de la durée du travail en heures de travail sur la semaine ou sur une période supérieure (mois, année), au profit d’un décompte en jours de travail sur l’année, dont le nombre est fixé par un accord collectif dans la limite de 218 jours par an…

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25/02/2022
CSE : Liberté d’affichage et protection de la vie personnelle des salariés
Actualités CSE / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

CSE : Liberté d’affichage et protection de la vie personnelle des salariés

Dans sa décision du 16 février 2022, la Cour de cassation devait s’interroger sur la liberté d’affichage du CSE, lorsque l’action de communication en question contient des informations personnelles sur un salarié. Avant le passage au CSE, le CHSCT avait engagé des poursuites pénales contre l’employeur. Le jour de l’examen du dossier…

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17/02/2022
L’éligibilité au CSE des responsables de la sécurité
Actualités CSE / Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

L’éligibilité au CSE des responsables de la sécurité

Les obligations pesant sur l’employeur en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, lui imposent de devoir assurer un suivi sérieux de ces sujets. Pour cela, en fonction de la taille de l’entreprise et de son activité, il peut employer un personnel spécialisé, disposant souvent d’un profil d’ingénieur, pour…

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15/02/2022
Délégué syndical: Précision sur la possibilité d’un périmètre de désignation inférieur à celui du CSE
Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Syndicat et négociations / Actualités

Délégué syndical: Précision sur la possibilité d’un périmètre de désignation inférieur à celui du CSE

Les périmètres retenus pour la mise en place des CSE d’établissement n’empêchent pas les organisations syndicales de désigner un délégué syndical à un niveau inférieur que celui des établissements distincts en question.  Dans cette affaire, un syndicat avait désigné une déléguée syndicale au sein d’un établissement. L’entreprise contestait alors cette désignation devant…

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21/12/2021
Actualités Contrat de travail / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités Restriction des libertés

Les images d’une caméra de sécurité comme mode de preuve à l’appui d’un licenciement

L’enregistrement du salarié par le système de vidéosurveillance constitue un mode de preuve licite, même sans information préalable du salarié, si le système en question n’est pas utilisé pour contrôler le salarié dans l’exercice de ses fonctions mais pour assurer la sécurité d’une zone de stockage.   C’est ce que soulignent les juges de la…

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20/12/2021
De l’exceptionnel au normal : la loi relative « à la gestion de la sortie de crise » est adoptée
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

De l’exceptionnel au normal : la loi relative « à la gestion de la sortie de crise » est adoptée

Le 27 mai dernier le Sénat a voté en faveur du projet de loi relatif « à la gestion de la sortie de crise ». Celui-ci fera bientôt l’objet d’un examen devant le Conseil constitutionnel, avant de pouvoir être promulgué. Que doit-on en retirer ? Progressivement, des mesures qui apparaissaient exceptionnelles il y a encore…

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31/05/2021
La rétroactivité d’un accord collectif et le cas du salarié licencié
Les Flashs "Actu droit du travail" / Droit du travail / Actualités

La rétroactivité d’un accord collectif et le cas du salarié licencié

Lors des négociations d'un accord collectif, et en particulier lors des négociations annuelles obligatoires (NAO), il est possible que les parties s'entendent pour que les avantages nouvellement créés ou améliorés soient applicables de manière rétroactive. Par exemple, on s'entend, dans un accord du 6 mai, pour une augmentation générale rétroactive à partir…

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05/02/2021
Contenu du protocole sanitaire, non-contraignant pour les entreprises
Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Contenu du protocole sanitaire, non-contraignant pour les entreprises

Le port du masque systématique en entreprise et ses dérogations Le nouveau protocole sanitaire applicable aux entreprises a été publié, lundi 31 août. Il a été modifié le 17 septembre puis mis à jour une nouvelle fois le 16 octobre. Déjà très commenté, il détaille les conditions dans lesquelles le port constant…

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22/10/2020
Le contrôle des budgets du CSE
Actualités CSE / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Le contrôle des budgets du CSE

Nous vous informions récemment de l'impact négatif de l'activité partielle sur les budgets du CSE (COVID-19 : L’essentiel sur le CSE). De manière générale, la crise économique résultant de la pandémie de COVID-19 est susceptible d'avoir des effets négatifs sur la masse salariale brute. Les outils de lutte contre les difficultés économiques,…

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11/06/2020
COVID-19 : l’accord de performance collective, une fausse-bonne réponse libérale à la crise ?
Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités Licenciements économiques et mesures alternatives / Actualités

COVID-19 : l’accord de performance collective, une fausse-bonne réponse libérale à la crise ?

Comme le traitement du virus qui a précipité la crise économique actuelle, le choix des instruments curatifs pour soigner les difficultés économiques rencontrées par de nombreuses entreprises fait débat. Si l’activité partielle a été la figure emblématique de la réponse à cette crise pendant le confinement, force est de constater que le…

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03/06/2020