You are currently viewing Forfait-jours : le sens de l’autonomie

Le forfait-jours permet d’écarter le décompte de la durée du travail en heures de travail sur la semaine ou sur une période supérieure (mois, année), au profit d’un décompte en jours de travail sur l’année, dont le nombre est fixé par un accord collectif dans la limite de 218 jours par an (C.trav., art. L.3121-64)…….

Réservé à l’abonnement Intégral et Abonnés ACCES.