Le 27 mai dernier le Sénat a voté en faveur du projet de loi relatif « à la gestion de la sortie de crise ». Celui-ci fera bientôt l’objet d’un examen devant le Conseil constitutionnel, avant de pouvoir être promulgué. Que doit-on en retirer ? Progressivement, des mesures qui apparaissaient exceptionnelles il y a encore quelques mois, font……
Réservé à l’abonnement Intégral et Abonnés ACCES.