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La Cour de cassation se prononce sur le lien entre les réorganisations, la surcharge de travail et le suicide d’un salarié pour confirmer l’existence d’un risque grave justifiant le recours à une expertise pour risque grave décidée par un CSE. Dans l’affaire jugée en l’espèce, le CSE d’une entreprise vote une expertise…

Les épisodes de forte chaleur étant de plus en plus nombreux, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a mis à disposition des entreprises six nouvelles fiches pratiques destinées à prévenir les risques professionnels liés aux températures élevées. Adaptées aux spécificités de différents secteurs d’activité (cf. ci-dessous), elles ont pour objectif…

À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui quitteront leur entreprise dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle (RCI) verront leur durée maximale d’indemnisation chômage réduite. Cette réforme résulte de la loi n° 2026-470 du 11 juin 2026 et de l’agrément de l’avenant n° 2 du 10 avril 2026 à la…

En l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables et en cas d’aménagement du temps de travail sur une période de référence de plusieurs semaines, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires doit, lorsque le salarié est absent pour maladie en cours de période de haute activité, être réduit de la durée de cette…