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La santé des salariées : les juges, l’Anact et la science au chevet des travailleuses
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

La santé des salariées : les juges, l’Anact et la science au chevet des travailleuses

Le Code du travail prévoit expressément une prise en compte du sexe dans l’évaluation des risques : Article L4121-3 : « L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail,…

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26/05/2026
RAPPEL => Travailler sous la chaleur : protection renforcée par le Code du travail depuis le 1er juillet 2025
Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

RAPPEL => Travailler sous la chaleur : protection renforcée par le Code du travail depuis le 1er juillet 2025

L'alerte Météo France pour la journée du mardi 26 mai 2026 nous amène à vous rappeler la nouvelle réglementation sur les obligations des employeurs depuis le 1er juillet 2025 : https://vigilance.meteofrance.fr/fr/canicule   Une nouvelle réalité climatique Avec la multiplication des vagues de chaleur liées au dérèglement climatique, la question de la protection…

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26/05/2026
Un avis du CSE sur la situation économique et financière ne peut pas être publié sur un site syndical
Actualités Syndicat et négociations / Actualités

Un avis du CSE sur la situation économique et financière ne peut pas être publié sur un site syndical

Bien que le Code du travail ne le mentionne pas explicitement, la jurisprudence le confirme : les organisations syndicales sont bien soumises à l’obligation de confidentialité, même si l’information communiquée ne présente pas de mention expresse de confidentialité. La Cour de cassation a ainsi eu l’occasion de juger de la publication sur le…

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30/04/2026
Bilan des PSE en 2025… et les clés pour négocier ou être consulté sur un « bon » PSE en 2026
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités Syndicat et négociations / Actualités

Bilan des PSE en 2025… et les clés pour négocier ou être consulté sur un « bon » PSE en 2026

En 2025, 37 % des ruptures autorisées par l’administration dans le cadre d’un PSE concernent l’industrie manufacturière (hors cokéfaction et raffinage), dont la majorité (22 %) dans le secteur de la fabrication d’autres produits industriels. Ces secteurs ne représentent que 10 % de l’emploi salarié en France fin 2025. Le secteur du…

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30/04/2026
Une alerte ne peut pas concerner un salarié qui a quitté l’entreprise
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Une alerte ne peut pas concerner un salarié qui a quitté l’entreprise

La Cour de cassation a récemment jugé qu’un membre du CSE ne peut pas saisir le juge dans le cadre d’une alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes si l’atteinte concerne un salarié qui ne fait plus partie des effectifs au jour de la saisine de la juridiction. Pour rappel, le…

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14/04/2026
Consultation du CSE sur la politique sociale : droit d’accès au plan de mobilité employeur pour le CSE et son expert-comptable
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Consultation du CSE sur la politique sociale : droit d’accès au plan de mobilité employeur pour le CSE et son expert-comptable

La consultation récurrente du CSE (consultation annuelle à défaut d’accord) portant sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi (PSCTE) porte notamment sur le plan de mobilité. A ce titre, le CSE est en droit de demander la communication de ce plan de mobilité, nécessaire à la compréhension de la…

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01/04/2026
Élections professionnelles et salariés mis à disposition : les modalités de décompte peuvent être négociées
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Élections professionnelles et salariés mis à disposition : les modalités de décompte peuvent être négociées

Le calcul de l’effectif constitue un enjeu majeur à l’occasion des élections professionnelles : il conditionne l’obligation d’organiser des élections, le nombre de sièges au CSE et l’étendue des prérogatives de l’instance. L’employeur doit procéder à ce décompte en respectant strictement les articles L1111‑2 et L1111‑3 du Code du travail. Il doit…

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30/03/2026
Nouvelle réglementation concernant l’entretien professionnel
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Nouvelle réglementation concernant l’entretien professionnel

Nouveau nom, nouvelle fréquence, nouveaux objectifs, l’entretien professionnel a fait peau neuve fin 2025 ! Plus complet et formalisé mais moins fréquent et avec un focus pour les salariés « expérimentés », retour sur ces changements concrets pour les salariés. De l’« Entretien professionnel » à l’ « Entretien de parcours professionnel » Objectifs de cet entretien Dans…

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25/02/2026
Consultation du CSE et introduction de l’IA : nouvel exemple.
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Consultation du CSE et introduction de l’IA : nouvel exemple.

Dans une ordonnance de référé rendue le 29 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Nanterre a, une nouvelle fois, suspendu le déploiement de deux logiciels utilisant de l’intelligence artificielle au sein d’une entreprise car l’employeur n’avait pas consulté au préalable le CSE. A notre connaissance, c'est le quatrième jugement qui est rendu…

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06/02/2026
Quelques chiffres pour 2026 !
Actualités en libre accès / Actualités

Quelques chiffres pour 2026 !

En ce début d’année, nous récapitulons ci-dessous quelques chiffres clefs en matière sociale prenant en compte leur évolution au 1er janvier 2026. Ces différentes données auront un impact notamment sur certains avantages sociaux tels que les titres restaurant, le reste à charge sur le CPF, sur certaines prises en charge par l’employeur…

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02/02/2026