COVID-19 : l’ordonnance du 1er avril bouleverse le fonctionnement du CSE.

Comme prévu par la loi d’état d’urgence sanitaire du 23 mars 2020, une ordonnance était attendue afin « de modifier les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel, notamment du comité social et économique, pour leur permettre…...

Réservé à l'abonnement Intégral et Abonnés ACCES.

Le CSE et l’activité partielle : impact des nouvelles règles (MAJ 03/04/20)

La continuité des mandats et des réunions CSE La situation actuelle vient de toute évidence bouleverser notamment l’activité des représentants du personnel et l’exercice de leur mandat. Si les réunions physiques ne sont pas interdites à l’heure actuelle, il reste…...

Réservé à l'abonnement Intégral et Abonnés ACCES.

Coronavirus – Toutes vos questions sur l’activité partielle MAJ 06/04/2020

Mises à jour avril : activité partielle imposée aux salariés protégés (q° 2) indemnisation complémentaire, prévoyance, retraite (q° 3) salariés en forfait jours, alternants (q°5) travailler tout en étant en activité partielle (q° 7 à 9) rupture du contrat de…...

Réservé à l'abonnement Intégral et Abonnés ACCES.

COVID-19 : Les autres mesures sociales (chômage, indemnisation arrêt de travail, participation-intéressement, prime “Macron”) MAJ 03/04/20)

Parmi les 25 ordonnances publiées ce jour, plusieurs concernent directement le droit du travail. Ont ainsi été publiés : Un décret relatif à l’activité partielle Une ordonnance relative aux congés payés, jours de repos et à la durée du travail Plusieurs…...

Réservé à l'abonnement Intégral et Abonnés ACCES.

COVID-19 : dérogations massives aux dispositions relatives au congés payés, repos et durée du travail

Comme annoncé, le Gouvernement a adopté une série d’ordonnances afin de mettre en œuvre la loi du 23 mars 2020 relative à l’état d’urgence sanitaire. Parmi les thèmes abordés, on retrouve : l’activité partielle les autres mesures sociales. L’ordonnance n°…...

Réservé à l'abonnement Intégral et Abonnés ACCES.

COVID-19 : L’activité partielle facilitée pour les employeurs

Le décret relatif à l’activité partielle attendu après les déclarations de Muriel Pénicaud est paru au Journal officiel du 26 mars 2020. En voici le contenu. Pour l’analyse des autres mesures liées à la loi d’urgence : Ordonnance n° 2020-323…...

Réservé à l'abonnement Intégral et Abonnés ACCES.

CSE/activité partielle-Covid19 : Quelles questions poser et comment rédiger son avis ? A jour 25/03/2020

De plus en plus de CSE sont sollicités sur la mise en place d’activité partielle et bien souvent les Directions demandent aux élus de se prononcer sur le principe sans avoir d’éléments précis sur les modalités d’application pour le personnel……...

Réservé à l'abonnement Intégral et Abonnés ACCES.

Coronavirus : l’urgence, quoi qu’il en coûte… (mise à jour du 24/03)

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée au journal officiel du 24 mars 2020. Il y est notamment prévu plusieurs mesures en matière de droit du travail (article…...

Réservé à l'abonnement Intégral et Abonnés ACCES.

Coronavirus – Toutes vos questions sur le rôle du CSE

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à…...

Réservé à l'abonnement Intégral et Abonnés ACCES.

Coronavirus – Toutes vos questions pour les salariés et parents

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à…...

Réservé à l'abonnement Intégral et Abonnés ACCES.
1 2 3 4 71