Les mémentos Droit du travail

Connaître les règles essentielles qui dominent le monde du travail fera de vous
un partenaire important dans l’entreprise. Voici nos études sur l’ensemble du droit du travail.

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Faire face à un PSE en tant que CSE : rôle et moyens d’action

Introduction Grâce aux chiffres publiés par la DARES (Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques), il est aujourd’hui possible de chiffrer l’impact de la crise de la Covid-19 sur les entreprises. Depuis le début du mois de mars, il est comptabilisé plus de 2 721 « petits »…

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07/09/2020
Avec l’Accord de Performance Collective tout est possible (pour les employeurs)
Les mémentos Droit du travail / Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Licenciements économiques et mesures alternatives / Les mémentos "Licenciements économiques et mesures alternatives" / Droit du travail / Actualités

Avec l’Accord de Performance Collective tout est possible (pour les employeurs)

Issu de l’ordonnance “Macron” n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, l’accord de performance collective (APC) a été créé dans un objectif de simplification et de souplesse pour les employeurs. L’apparition successive de nombreux accords complexes ces dernières années, ainsi que le manque d’attractivité des accords tels…

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15/07/2020
Les mémentos Droit du travail / Droit du travail / Les mémentos "Santé et sécurité au travail"

Le licenciement pour inaptitude

L'article 102 de la loi « Travail » du 8 août 2016 a modifié en profondeur les règles applicables en matière d'inaptitude physique du salarié. Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, publié au JO le 29 décembre 2016 précise les modalités de la constatation…

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09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Les mémentos "Contrat de travail" / Droit du travail

Le préavis

Le préavis est une période pendant laquelle le contrat de travail est maintenu et où l’exécution de la relation contractuelle se fait normalement. Sauf exceptions, le préavis est obligatoirement dû par le salarié en cas de rupture de son contrat de travail à durée indéterminée. A défaut, l’employeur pourra réclamer des dommages…

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09/02/2018
Les mémentos "Congés payés et autres congés" / Les mémentos Droit du travail / Droit du travail

Les congés payés

Champ d'application des congés payés Tout salarié du secteur privé a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de l'employeur (CT, art. L3141-1). NB : les établissements publics à caractère industriel et commercial sont également concernés (CT, art. L3111-1). Les conventions collectives ainsi que les usages peuvent prévoir des règles…

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09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Les mémentos "Contrat de travail" / Droit du travail

Le contrat de travail

Les caractéristiques communes à tous les contrats de travail Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée salarié, s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, appelée employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. L’existence d’une relation de travail ne dépend…

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09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Droit du travail / Les mémentos "Restriction des libertés"

Mise en place d’un système de vidéosurveillance

Si le droit de contrôle de l’activité de l'employeur est reconnu, il fait toutefois l'objet de limites… Tout d’abord, l’employeur doit respecter les droits et des libertés individuelles du salarié ; le contrôle doit être justifié par un intérêt légitime (productivité, sécurité, image de l'entreprise...) et ne pas être excessif. C’est ce dont…

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09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Les mémentos "Durée du travail" / Droit du travail

Le décompte des heures de travail et le temps de travail effectif

Les modalités de décompte des heures de travail L’employeur doit décompter le temps de travail effectif des salariés. Cela permet de vérifier, notamment, que les durées maximales de travail ne sont pas dépassées et de comptabiliser les heures supplémentaires accomplies par les salariés, ainsi que les repos qu’ils ont pu acquérir. Ce…

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09/02/2018
Les mémentos "Contrat de travail" / Les mémentos Droit du travail / Droit du travail

La période d’essai

Définition et caractéristiques Objet La période d’essai a un double intérêt : Pour l’employeur : elle lui permet d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, Pour le salarié : elle lui permet d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent (CT, art. L1221-20). L’un et l’autre se réservent ainsi la…

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09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Droit du travail / Les mémentos "Restriction des libertés"

Le règlement intérieur de l’entreprise

La procédure de mise en place du règlement intérieur d’entreprise Le règlement intérieur est un document obligatoire dans certaines entreprises en fonction d’un seuil d’effectif. Celui-ci précise un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène, de sécurité ou de sanctions, que le salarié et l'employeur doivent respecter à l'intérieur de l'entreprise. C’est…

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09/02/2018