Compte personnel de prévention de la pénibilité et accord pénibilité

!! ATTENTION LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LOI “TRAVAIL” !! Cet article est à jour de la Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (par F. Rebsamen), ainsi que de la Loi “Travail” du…...

Réservé à l'abonnement Intégral et Abonnés ACCES.

Accident du travail et maladie professionnelle

La maladie professionnelle !! ATTENTION!! Cet article est à jour du décret n°2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles…...

Réservé à l'abonnement Intégral et Abonnés ACCES.

Le suivi médical des salariés

La loi « Travail » du 8 août 2016 est venue modifier en profondeur les bases du suivi médical des salariés. Ces changements ont été renforcés avec le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine…...

Réservé à l'abonnement Intégral et Abonnés ACCES.

Le licenciement pour inaptitude

L’article 102 de la loi « Travail » du 8 août 2016 a modifié en profondeur les règles applicables en matière d’inaptitude physique du salarié. Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail,…...

Réservé à l'abonnement Intégral et Abonnés ACCES.

Le rôle des IRP dans la lutte contre les discriminations et le harcèlement

Le rôle du comité d’entreprise La lutte contre les discriminations CT, art. L1132-1 : Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié…...

Réservé à l'abonnement Intégral et Abonnés ACCES.

Les risques psychosociaux (RPS) : définition, prévention et moyens d’action des I.R.P

Définition des RPS et données chiffrées Que recouvre la notion de RPS ? Définition du RPS La notion de risques psycho-sociaux recouvre des situations variées… Il s’agit des risques professionnels qui portent atteinte à l’intégrité physique et à la santé…...

Réservé à l'abonnement Intégral et Abonnés ACCES.