Issu de l’ordonnance “Macron” n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, l’accord de performance collective (APC) a été créé dans un objectif de simplification et de souplesse pour les employeurs. L’apparition successive de nombreux accords complexes ces dernières années, ainsi que le manque d’attractivité des accords tels que l’accord de…...
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :15/07/2020
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Le renouvellement du CHSCT peut avoir lieu avant la fin des mandats en cours.
Publication de la loi sur les stages
L’employeur n’a pas manqué à son obligation de sécurité en cas de violences entre collègues
Consultation du CHSCT en cas d’arrêt d’activité : ce n’est pas automatique
