Issu de l’ordonnance “Macron” n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, l’accord de performance collective (APC) a été créé dans un objectif de simplification et de souplesse pour les employeurs. L’apparition successive de nombreux accords complexes ces dernières années, ainsi que le manque d’attractivité des accords tels que l’accord de……
- Post category:Les mémentos Droit du travail / Les Dossiers "Actu du CE" / Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Licenciements économiques et mesures alternatives / Les mémentos "Licenciements économiques et mesures alternatives" / Droit du travail / Actualités
- Post published:15/07/2020

Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Les accords de maintien dans l’emploi
Propos déplacés d’un salarié : la faute lourde reste à démontrer
La consultation du CE doit avoir lieu avant la mise en route d’un projet de déménagement ou la fermeture de site

La Cour d’appel de Lyon condamne un employeur qui ne transmet pas d’éléments précis sur sa stratégie à venir dans la BDES et qui ne permet pas à l’expert du CE d’analyser les données du groupe
Possible désignation d’un délégué syndical ayant acquis les conditions requises dans une entreprise absorbée
