Dans une décision en date du 29 mai 2024 qui a vocation à être publiée, les juges de la Cour de cassation ont confirmé, au nom de l’obligation de loyauté découlant du contrat de travail, le licenciement pour faute grave d’un responsable RH qui entretenait une relation cachée avec une salariée de l’entreprise, titulaire de…...
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :06/06/2024

Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
La représentativité des organisations syndicales est établie pour toute la durée du cycle électoral

La suppression de la limitation du nombre de mandats des élus du CSE en bonne voie !
Le renouvellement d’un CDD doit être signé avant la fin du CDD initial
La nouvelle procédure d’inaptitude applicable au 1er janvier 2017 (Décret Loi Travail)
Transfert d’entreprise et mandat syndical : en cas de perte d’autonomie de l’entité transférée, des salariés de l’entreprise absorbée peuvent être désignés comme délégués syndicaux
