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Les cinq ordonnances réformant le Code du travail ont été publiées (JO du 23 septembre 2017) et peuvent donc s'appliquer. Les principales mesures de ces ordonnances doivent toutefois faire l'objet de précisions quant à leur date d'entrée en vigueur. En effet, si certaines d'entre elles sont déjà applicables, certaines nécessitent des décrets…

Les ordonnances réformant le droit du travail ont été publiées au Journal Officiel samedi 23 septembre. Si le contenu de ces ordonnances semble, à première vue, reprendre dans leur intégralité les projets d’ordonnances communiqués le 31 août dernier, il nous faut toutefois analyser ces ordonnances dans leur ensemble pour relever les éventuels…

Un arrêté du 5 décembre 2016 fixe le nouveau plafond de la sécurité sociale pour 2017 (JO du 13). Celui-ci est de 3269 euros contre 3218 euros pour 2016. Le premier palier pour vérifier les règles d’exonération de cotisations sociales des bons d’achat passe donc de 161 à 163 euros. Pour aller…

Parmi les nouveautés de la loi Travail, et dans la lignée des accords de maintien de l’emploi issus de la loi de sécurisation de l’emploi (LSE) de juin 2013, ont été instaurés des accords de « développement ou préservation de l’emploi » (loi 2016-1088 du 8 août 2016, art. 22, JO du 9). Ces…

La loi « Travail » du 8 août 2016 (loi n°2016-1088, publiée au JO du 9 août 2016) est entrée en vigueur le 10 août. Elle a apporté de nombreuses modifications dans le Code du travail, parmi lesquelles une nouvelle définition du motif économique qui ajoute notamment deux nouveaux motifs de licenciement : « la réorganisation de…