Les déplacements des membres du CSE : liberté, limites et prise en charge financière

Les membres du CSE, suppléants comme titulaires, bénéficient d’une liberté de circulation et de déplacement dans et hors de l’entreprise. Cette liberté est calquée sur celle qui était applicable aux élus et aux représentants syndicaux du comité d’entreprise ainsi qu’aux délégués du personnel. Les anciennes jurisprudences exposées ci-après à propos de ces anciennes instances nous…...