Présentation générale des commissions du CSE Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont réorganisé le régime des commissions qui existaient pour le CE, en distinguant deux commissions d’ordre public (et donc qui doivent obligatoirement être mises en place dès que les conditions de seuil sont remplies) et des commissions « négociables » par accord collectif. Les……

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