Les guides pratiques

Une centaine de questions/réponses pratiques sur votre mandat au C.E.

Les réponses aux questions que vous vous posez ! Le Guide ACCES du CE regroupe une centaine de fiches pratiques répondant aux questions des élus de CE.

Au-delà des textes juridiques, vous y trouverez des explications synthétiques et des conseils pour mener à bien votre mandat d’élu de CE.

Toutes les questions pratiques sont rattachées à des dossiers traitant l’ensemble des problématiques liées au CE.

Les guides "La composition du CE" / Comité d’entreprise / Les guides pratiques

Titulaires et suppléants, quelle différence ? Comment remplacer un titulaire absent ?

Deux différences fondamentales distinguent les titulaires des suppléants. Ces différences s’expliquent du fait du rôle des suppléants. En effet, ces derniers ont pour mission de remplacer les titulaires absents. Deux différences essentielles entre titulaires et suppléants : Le crédit d’heures : Les suppléants n’en ont pas. Ils ne peuvent pas se déplacer dans l’entreprise…

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09/02/2018
Les guides "La mise en place du comité d’entreprise et des mandats" / Comité d’entreprise / Les guides pratiques

Quels sont les avantages et les inconvénients d’une DUP (Délégation Unique du Personnel) ?

DUP c’est l’abréviation de "délégation unique du personnel". En mettant en place une DUP, les mêmes représentants exercent les missions du CE, des DP et du CHSCT. Ce sont les mêmes personnes mais l’exercice des mandats restent distincts. Dès lors que l’entreprise compte moins de 300 salariés, l’employeur a le pouvoir de…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Les moyens de fonctionnement et de communication du CE"

Pouvons-nous utiliser la messagerie électronique de l’entreprise ?

Mettre en place un séjour, choisir un organisme de prévoyance, recueillir les souhaits des salariés en matière de formation professionnelle, d'organisation du temps de travail,... quelles que soient les interventions du comité, leur réussite passe obligatoirement par l’instauration d’une bonne communication avec les salariés. Au-delà de la diffusion des PV des réunions,…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Les consultations du CE"

Lors de la 1ère réunion, l’employeur a-t-il des documents à remettre au CE ?

Un mois après chaque élection du comité d’entreprise, le chef d’entreprise doit communiquer une documentation économique, juridique et financière (CT, art. L2323-28). Quelle est cette documentation ? La loi en prévoit expressément le contenu. Il s’agit : de la forme juridique de l’entreprise et de son organisation (société commerciale, société civile ou association, en…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Les moyens de fonctionnement et de communication du CE"

L’employeur nous a interdit d’afficher une note précisant le rôle du CE sur le panneau d’affichage : en a-t-il le droit ?

La réponse est plus aisée quand il s’agit des moyens de communication traditionnels car le Code du travail précise que le CE doit disposer de ses propres panneaux d'affichage, distincts de ceux des organisations syndicales (art. L. 2142-3 CT), sous peine de délit d'entrave (art. L. 2146-1 CT) mais tout n’est pas…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Pendant la réunion du CE : le traitement des questions, les débats et l’organisation des votes"

Les décisions doivent-elles être prises en réunion de CE ?

Pour qu’une décision produise tous ses effets, il faut qu’elle soit votée en séance plénière (c'est-à-dire avec le Président du CE) et ainsi reproduite dans le procès-verbal, l’idéal étant même qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour du CE. En effet, l’article R.2325-3 du Code du travail précise que : « Les délibérations…

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09/02/2018
Les guides "La mise en place du comité d’entreprise et des mandats" / Comité d’entreprise / Les guides pratiques

Quel est le rôle du CE ?

Le CE assure la représentation COLLECTIVE des salariés. Il n’a pas qu’un seul rôle mais deux principales missions. Cette fiche les présente de manière générale afin que vous démarriez avec une certaine connaissance de votre rôle. Pour le détail de chaque mission nous vous conseillons de vous reporter aux parties correspondantes. Le…

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09/02/2018
Les guides "La composition du CE" / Comité d’entreprise / Les guides pratiques

La constitution du bureau : une obligation ?

En absence de définition légale, il est possible de définir le bureau comme un groupe de personnes qui exercent des fonctions particulières au sein du CE et pour le CE. Le Code du travail ne fait pas référence à cette notion. Cela ne veut pas dire qu’il n’existe pas des personnes qui…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Règlement Intérieur du CE"

Pourquoi et comment désigner un représentant juridique ?

Le CE est doté de la personnalité morale, cela signifie que le CE peut passer des contrats, posséder des biens, ester en justice. Qui sera habilité à représenter le CE en pareil cas ? Ni le secrétaire, ni le président, (Cass. soc., 1er juin 2010, n° 09-12.758, Sté Devedis c/ Chagnot), ni le trésorier ni aucun…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Pendant la réunion du CE : le traitement des questions, les débats et l’organisation des votes"

Sur quoi le CE doit voter ?

Le CE assure la représentation des intérêts collectifs des salariés dans le cadre de deux grands rôles, deux grandes missions (Cf. Guide Quel est le rôle du CE ?). Le CE a un rôle social et culturel (arbre de Noël, voyage, bons d’achats…) Dans ce cadre, c’est le CE qui a le pouvoir…

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09/02/2018