Les guides pratiques

Une centaine de questions/réponses pratiques sur votre mandat au C.E.

Les réponses aux questions que vous vous posez ! Le Guide ACCES du CE regroupe une centaine de fiches pratiques répondant aux questions des élus de CE.

Au-delà des textes juridiques, vous y trouverez des explications synthétiques et des conseils pour mener à bien votre mandat d’élu de CE.

Toutes les questions pratiques sont rattachées à des dossiers traitant l’ensemble des problématiques liées au CE.

Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "L’après réunion du CE : la rédaction du PV des réunions du Comité"

Secrétaire : nos 8 conseils pour l’élaboration du compte rendu et du PV de réunion

CONSEIL 1 : Du fait de la procédure d'adoption du procès verbal, les salariés peuvent prendre connaissance des échanges de la réunion que le mois d'après au plus tôt. Afin d'établir un vrai lien entre le CE et les salariés de l'entreprise, vous pouvez opter pour la rédaction d'un compte rendu qui pourra…

Commentaires fermés sur Secrétaire : nos 8 conseils pour l’élaboration du compte rendu et du PV de réunion
09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Avant la réunion du CE : l’ordre du jour et la convocation"

Secrétaire : nos 6 conseils pour l’élaboration de l’ordre du jour

Dans le cadre de la rédaction de l'ordre du jour, vous serez amené à vous confronter avec l'employeur qui pourra refuser une de vos questions. CONSEIL 1: Si c'est dans le cadre d'une consultation obligatoire, le secrétaire peut imposer la question à l'ordre du jour. Cf. Modèle Réponse du secrétaire suite au…

Commentaires fermés sur Secrétaire : nos 6 conseils pour l’élaboration de l’ordre du jour
09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Règlement Intérieur du CE"

Devons-nous modifier le règlement intérieur (RI) de l’ancien CE ?

Selon un arrêt du 12 juillet 2006 de la Chambre sociale de la Cour de cassation, « le comité d'entreprise doit établir un règlement intérieur qui détermine les modalités de son fonctionnement ». Ainsi, tout CE doit rédiger son propre règlement intérieur. Le RI lie l’employeur et le CE Ce document n’est…

Commentaires fermés sur Devons-nous modifier le règlement intérieur (RI) de l’ancien CE ?
09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Le sort des biens du CE lorsqu’il est remis en cause"

À quoi penser en cas de disparition du CE ?

Cette question de la dévolution des biens du CE devra donc être mise à l’ordre du jour d’une réunion du CE amené à disparaître pour la préparer et du prochain CE à qui le don est envisagé pour que ce dernier l’accepte ou le refuse Légalement il existe 4 étapes pour opérer la…

Commentaires fermés sur À quoi penser en cas de disparition du CE ?
09/02/2018
Les guides "La mise en place du comité d’entreprise et des mandats" / Comité d’entreprise / Les guides pratiques

Certains élus ont démissionné, de nouvelles élections doivent-elles être mises en place ?

Il faut un nombre conséquent de démissions pour que de nouvelles élections soient programmées et encore faut-il que les prochaines élections soient à une date suffisamment éloignée de ces démissions. En effet, un élu titulaire qui démissionne est automatiquement remplacé par un élu suppléant (d’où l’appellation de suppléant) appartenant à une liste…

Commentaires fermés sur Certains élus ont démissionné, de nouvelles élections doivent-elles être mises en place ?
09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Calcul et versement des budgets CE"

Le CE peut-il avoir un compte rémunéré ?

Le CE peut placer de l'argent afin qu’il lui rapporte des intérêts. Le CE peut se retrouver en fin d'exercice par exemple avec un reliquat sur ses budgets "AEP" et/ou "ASC" et avoir intérêt à placer ces sommes. Il peut ainsi placer tout ou partie des fonds restants. Le CE devant se…

Commentaires fermés sur Le CE peut-il avoir un compte rémunéré ?
09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Le sort des biens du CE lorsqu’il est remis en cause"

Quels taux appliquer aux budgets CE après un rachat d’entreprise ?

Lorsqu’une entreprise rachète une autre entreprise, l’entreprise « rachetée », lorsqu’elle garde une autonomie juridique, maintient son CE et par conséquent les budgets CE même en appartenant à une nouvelle société. Le maintien de l'autonomie juridique se vérifie dans les faits, s'il y a maintien ou non de "l'identité" de la structure. Lorsque l’entreprise…

Commentaires fermés sur Quels taux appliquer aux budgets CE après un rachat d’entreprise ?
09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Les Commissions du CE"

Est-ce que le CE peut librement créer une commission « voyage » ?

Tout d’abord précisons que la commission « voyage » est une commission qui n'est pas prévue expressément par les textes légaux.  Pour information, voici les commissions obligatoires en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise : Commission économique (CT, art. L2325-23 et s.) Commission formation professionnelle et emploi (CT, art. L2325-26) Commission de l’égalité professionnelle…

Commentaires fermés sur Est-ce que le CE peut librement créer une commission « voyage » ?
09/02/2018
Les guides "La composition du CE" / Comité d’entreprise / Les guides pratiques

Qui peut être représentant syndical au CE ?

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, toute organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical au CE. C’est une faculté pour l’organisation syndicale et non une obligation. Pour être représentant syndical : - Il faut être éligible ; - Il ne faut pas être élu au…

Commentaires fermés sur Qui peut être représentant syndical au CE ?
09/02/2018
Les guides "La composition du CE" / Comité d’entreprise / Les guides pratiques

Le président peut-il se faire assister ?

Selon l’article L2325-1 alinéa 2 code du travail, « le comité est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux collaborateurs qui ont voix consultative. » Le président a le droit de se faire assister de deux collaborateurs La loi prévoit expressément deux collaborateurs : c’est un droit. Par conséquent, le président peut se faire…

Commentaires fermés sur Le président peut-il se faire assister ?
09/02/2018