Quelle est la responsabilité du trésorier devant le CE ?

En tant qu’exécutant des décisions du CE et en tant que gestionnaire des comptes du CE, vous devrez alerter les autres membres du C.E. en cas de non justification d’une dépense ou de non perception d’une recette attendue. Le principe…...

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Dans la pratique, quel est le rôle du trésorier ?

Alors même que le trésorier fait son apparition dans le code du travail, ce poste n’est pas encadré. Nous savons qu’il doit être attribué à un titulaire. Aussi conviendra-t-il de préciser les missions du trésorier dans le règlement intérieur du…...

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Secrétaire : nos 8 conseils pour l’élaboration du compte rendu et du PV de réunion

CONSEIL 1 : Du fait de la procédure d’adoption du procès verbal, les salariés peuvent prendre connaissance des échanges de la réunion que le mois d’après au plus tôt. Afin d’établir un vrai lien entre le CE et les salariés de…...

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Secrétaire : nos 6 conseils pour l’élaboration de l’ordre du jour

Dans le cadre de la rédaction de l’ordre du jour, vous serez amené à vous confronter avec l’employeur qui pourra refuser une de vos questions. CONSEIL 1: Si c’est dans le cadre d’une consultation obligatoire, le secrétaire peut imposer la…...

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Quels conseils pratiques pour une bonne prise de poste de la fonction « secrétaire » ?

Dès le début de votre prise de fonction, définissez avec les autres membres du CE le modus operandi que vous souhaitez mettre en place. Quant à l’élaboration de l’ordre du jour Transmission des questions progressivement par les autres membres avec…...

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En pratique, quel est le rôle du secrétaire ?

Vous : – Êtes l’intermédiaire entre le CE et l’employeur – Rédigez l’ordre du jour avec l’employeur – Avez la responsabilité de la rédaction des PV de réunions et de l’affichage – Êtes responsable des archives – Signez les courriers quotidiens…...

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Quels documents devront nous garder et combien de temps ?

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale instaure, à compter du 1er Janvier 2015, un délai de conservation de 10 ans pour les pièces comptables (art. L…...

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Devenons nous diffuser les comptes du CE ?

Une publicité des comptes à compter de l’exercice 2015 Suite à la réforme des obligations comptables de mars 2014, le rapport d’activité et de gestion ainsi que les comptes du CE, le cas échéant le livre des comptes et l’état…...

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À quelles obligations comptables le CE est-il tenu ?

Jusqu’au 1er Janvier 2015, l’article R.2323-37du code du travail définissait la principale et seule vraie obligation du comité en matière de gestion, à savoir l’établissement d’un compte rendu annuel de gestion (CRAG). Depuis le 1er Janvier 2015, les obligations comptables…...

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