Lors de la 1ère réunion, l’employeur a-t-il des documents à remettre au CE ?

Un mois après chaque élection du comité d’entreprise, le chef d’entreprise doit communiquer une documentation économique, juridique et financière (CT, art. L2323-28). Quelle est cette documentation ? La loi en prévoit expressément le contenu. Il s’agit : de la forme juridique de l’entreprise et de son organisation (société commerciale, société civile ou association, en…

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Pourquoi et comment désigner un représentant aux conseils d’administration ou de surveillance ainsi qu’aux assemblées générales

Le CE désigne des représentants au sein du conseil d’administration ou de surveillance ainsi qu’aux assemblées générales. Est-ce valable dans toutes les sociétés ? Quel rôle jouent ces représentants ? CE et conseil d’administration Le code du travail pose le principe selon lequel dans les sociétés commerciales, le comité d’entreprise désigne des représentants…

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Quelles informations comptables de l’entreprise pouvons-nous obtenir ?

En une formule de portée générale, l'article L. 2323-1 du Code du travail reconnaît au comité d'entreprise le droit d'émettre des avis et des vœux dans l'exercice même de ses attributions consultatives. L'employeur doit rendre compte en la motivant de la suite donnée à ces avis et vœux. Le C.E a un…

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Comment être informé ? Comment traiter l’information ?

La teneur de l’information remise par l’employeur Aucun texte légal de portée générale ne prévoit la teneur de l’information que l’employeur doit remettre aux membres du C.E, au contraire de l’information qui précède une consultation dont on sait qu’elle doit être précise et écrite (Cf. Guide Quand et comment le CE doit-il être…

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Existe-t-il une liste d’informations que doit recevoir le CE ?

Il faut distinguer les informations et les informations/consultations périodiques pour lesquels une liste de documents est le plus souvent prévue dans le code du travail (Cf. Calendrier chronologique en annexe) des informations/consultations ponctuelles intervenant en fonction des événements se produisant dans l’entreprise pour lesquels il n’y a pas de liste exhaustive. Dans…

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Nous recevons plein d’informations et de documents mais que devons-nous en faire ?

Loin de nous l’idée selon laquelle les employeurs seraient malhonnêtes, mais les intérêts divergents qui animent les différents acteurs du comité d’entreprise invitent à une remise en question objective mais permanente des informations que l’employeur remet aux membres de la délégation du personnel. Notez qu’à compter du 01 janvier 2016, les informations…

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On nous convoque au conseil d’administration ou à l’assemblée générale en nous donnant des tableaux incompréhensibles… Que devons-nous faire ?

Dans les sociétés commerciales, l’information collective du CE est doublée du droit à la même information que celle donnée aux actionnaires pour les membres du CE. Pour cela il est prévu une représentation du comité au Conseil d’administration (ou l’organe qui le remplace dans le cadre d’une SAS) et aux AG des actionnaires.…

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