Les guides “Pendant la réunion du CE : le traitement des questions, les débats et l’organisation des votes”

Comme rappelé précédemment, le code du travail ne prévoit pas de quorum. Pour la jurisprudence, le refus de siéger de tout ou partie des représentants du personnel n’a aucun effet sur la validité des délibérations. En conséquence, d’une manière générale, le comité d’entreprise est valablement réuni quel que soit le nombre des…

Le rôle du président n’est pas défini par les textes. Il assure donc les mêmes fonctions que tout président d’assemblée, notamment en veillant au bon déroulement de la réunion, ouvrir et clore la réunion. C’est l’ordre du jour (ODJ) qui fixe la teneur et la durée de la réunion. Ainsi tant que…

Le CE assure la représentation des intérêts collectifs des salariés dans le cadre de deux grands rôles, deux grandes missions (Cf. Guide Quel est le rôle du CE ?). Le CE a un rôle social et culturel (arbre de Noël, voyage, bons d’achats…) Dans ce cadre, c’est le CE qui a le pouvoir…

Pour qu’une décision produise tous ses effets, il faut qu’elle soit votée en séance plénière (c'est-à-dire avec le Président du CE) et ainsi reproduite dans le procès-verbal, l’idéal étant même qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour du CE. En effet, l’article R.2325-3 du Code du travail précise que : « Les délibérations…

Quorum ou pas quorum ? Majorité absolue des élus ou seulement des présents ? Que faire en cas d’égalité ? Telles sont les questions auxquelles nous allons répondre. Un nombre d’élus minimum est-il nécessaire pour rendre les décisions valables ? Le code du travail ne prévoit pas de quorum. Pour la jurisprudence, le refus de siéger…

Le CE est un organe collégial dont les décisions sont prises par principe à la majorité des élus titulaires (ou par les élus suppléants qui les remplacent en cas d’absence en réunion plénière). Mais pour un certain nombre de décisions le Président du CE en tant que membre a un droit de…