Vous : - Êtes l'intermédiaire entre le CE et l'employeur - Rédigez l'ordre du jour avec l'employeur - Avez la responsabilité de la rédaction des PV de réunions et de l'affichage - Êtes responsable des archives - Signez les courriers quotidiens Le code du travail n'accorde pas de droits supplémentaires à l'élu qui…
Dès le début de votre prise de fonction, définissez avec les autres membres du CE le modus operandi que vous souhaitez mettre en place. Quant à l'élaboration de l'ordre du jour Transmission des questions progressivement par les autres membres avec une date butoir OU réunion préparatoire pour rassembler en une seule fois…
Les membres du CE, titulaires ou suppléants, représentants syndicaux, sont des salariés protégés pendant toute la durée de leur mandat et 6 mois après son expiration quel que soit son origine (fin normale du mandat, démission du mandat). Le fait d’être protégé ne signifie pas que l’employeur ne peut pas vous licencier ou…
Il n’est pas toujours évident de distinguer le rôle d’un DS de celui d’un RS surtout que la loi du 20 aout 2008 est venue rajouter le RSS. Voici un petit décryptage. DS = Délégué syndical Il est désigné par une organisation syndicale représentative dans l’entreprise (notamment ayant obtenu 10% au premier…
En absence de définition légale, il est possible de définir le bureau comme un groupe de personnes qui exercent des fonctions particulières au sein du CE et pour le CE. Le Code du travail ne fait pas référence à cette notion. Cela ne veut pas dire qu’il n’existe pas des personnes qui…
Selon l’article L2325-1 alinéa 2 code du travail, « le comité est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux collaborateurs qui ont voix consultative. » Le président a le droit de se faire assister de deux collaborateurs La loi prévoit expressément deux collaborateurs : c’est un droit. Par conséquent, le président peut se faire…
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, toute organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical au CE. C’est une faculté pour l’organisation syndicale et non une obligation. Pour être représentant syndical : - Il faut être éligible ; - Il ne faut pas être élu au…
Deux différences fondamentales distinguent les titulaires des suppléants. Ces différences s’expliquent du fait du rôle des suppléants. En effet, ces derniers ont pour mission de remplacer les titulaires absents. Deux différences essentielles entre titulaires et suppléants : Le crédit d’heures : Les suppléants n’en ont pas. Ils ne peuvent pas se déplacer dans l’entreprise…
Article L2325-1 CT « (…) Il (le comité) est présidé par l'employeur, (… ) » L’employeur est le président de droit Le président du CE est donc clairement défini dans les textes/ c’est l’employeur. Cependant la loi ne précise pas ce qu’il convient d’entendre par « employeur ». Néanmoins, il est possible d’admettre que sera président du CE…
