Comité d’entreprise, de groupe, d’établissement, comité central d’entreprise : quelle différence ?

Le périmètre d’action est différent La différence entre ces différentes instances se déduit de leur nom. En effet, c’est le périmètre de mise en place et d’action qui les différencie. Le comité d’entreprise (CE) est mis en place au niveau…...

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Quels sont les avantages et les inconvénients d’une DUP (Délégation Unique du Personnel) ?

DUP c’est l’abréviation de “délégation unique du personnel”. En mettant en place une DUP, les mêmes représentants exercent les missions du CE, des DP et du CHSCT. Ce sont les mêmes personnes mais l’exercice des mandats restent distincts. Dès lors…...

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UES et incidence sur les représentants du personnel ?

UES c’est l’abréviation d’unité économique et sociale. C’est le terme utilisé pour définir le regroupement de plusieurs entreprises juridiquement distinctes (il ne peut pas s’agir d’établissements d’une seule et unique entreprise) ayant des liens entre elles. La mise en place…...

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Quel est le rôle du CE ?

Le CE assure la représentation COLLECTIVE des salariés. Il n’a pas qu’un seul rôle mais deux principales missions. Cette fiche les présente de manière générale afin que vous démarriez avec une certaine connaissance de votre rôle. Pour le détail de…...

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Que signifie l’expression « l’élu est un salarié protégé » ?

Les membres du CE, titulaires ou suppléants, représentants syndicaux, sont des salariés protégés pendant toute la durée de leur mandat et 6 mois après son expiration quel que soit son origine (fin normale du mandat, démission du mandat). Le fait…...

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Établissement distinct : Quel impact pour la représentation du personnel ?

Établissements distincts ou non, quelles conséquences pour le CE ? À la différence d’un établissement « non distinct », l’établissement constitue un périmètre de mise en place des institutions représentatives du personnel. Ainsi, si une entreprise est composée d’établissements « non distincts », la représentation…...

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