Quelles informations comptables de l’entreprise pouvons-nous obtenir ?

En une formule de portée générale, l'article L. 2323-1 du Code du travail reconnaît au comité d'entreprise le droit d'émettre des avis et des vœux dans l'exercice même de ses attributions consultatives. L'employeur doit rendre compte en la motivant de la suite donnée à ces avis et vœux. Le C.E a un…

Commentaires fermés sur Quelles informations comptables de l’entreprise pouvons-nous obtenir ?

Comment être informé ? Comment traiter l’information ?

La teneur de l’information remise par l’employeur Aucun texte légal de portée générale ne prévoit la teneur de l’information que l’employeur doit remettre aux membres du C.E, au contraire de l’information qui précède une consultation dont on sait qu’elle doit être précise et écrite (Cf. Guide Quand et comment le CE doit-il être…

Commentaires fermés sur Comment être informé ? Comment traiter l’information ?

Le président nous dit de rendre notre avis le jour même parce que le projet est urgent, que faire ?

Face à un employeur pressant de mettre en route un projet dans l’entreprise, le C.E doit faire face à un dilemme. Doit-il céder au discours alarmant de l’employeur ou doit-il, au contraire, adopter une attitude bloquante ? La réponse est entre les deux, et se trouve avant tout dans une analyse objective…

Commentaires fermés sur Le président nous dit de rendre notre avis le jour même parce que le projet est urgent, que faire ?

Existe-t-il une liste d’informations que doit recevoir le CE ?

Il faut distinguer les informations et les informations/consultations périodiques pour lesquels une liste de documents est le plus souvent prévue dans le code du travail (Cf. Calendrier chronologique en annexe) des informations/consultations ponctuelles intervenant en fonction des événements se produisant dans l’entreprise pour lesquels il n’y a pas de liste exhaustive. Dans…

Commentaires fermés sur Existe-t-il une liste d’informations que doit recevoir le CE ?

À quoi sert l’avis du CE ?

Dans le cadre de ses attributions consultatives, le comité d’entreprise est amené à émettre des avis sur les décisions que l’employeur soumet à consultation du comité. Quelle portée peut-on donner à ces avis ? Quelle est leur utilité ? Consigner les positions des membres du C.E Le comité d’entreprise assure l’expression collective…

Commentaires fermés sur À quoi sert l’avis du CE ?

Quand et comment le CE doit-il être consulté ?

Le principe de la consultation préalable Tant le droit français que le droit européen exige que l’employeur consulte le comité d’entreprise avant que celui-ci n’ait finalisé son projet, objet de la consultation : le code du travail précise tout d’abord, à l’article L. 2323-2, que « Les décisions de l'employeur sont précédées…

Commentaires fermés sur Quand et comment le CE doit-il être consulté ?

Sur quoi le CE doit-il être consulté ? Connaître les consultations du CE ?

Une compétence générale et permanente Le comité dispose d’une compétence consultative générale et permanente. Il doit être consulté par l’employeur ou exiger de celui-ci qu’il le soit, lorsque les projets ou décisions que ce dernier entend mettre en œuvre touchent à son domaine de compétence. Cette compétence générale s’articule autour de deux…

Commentaires fermés sur Sur quoi le CE doit-il être consulté ? Connaître les consultations du CE ?

Quelle est la différence entre l’information et la consultation ?

Il est souvent fait référence par des revues juridiques, par votre employeur ou vos collègues, à la procédure d’information-consultation du comité d’entreprise. Cette expression peut amener de la confusion car, si les deux notions sont généralement accolées l’une à l’autre, elles n’en demeurent pas moins clairement séparées en droit et renvoient toutes…

Commentaires fermés sur Quelle est la différence entre l’information et la consultation ?

Quelles sont les règles de précaution à respecter ?

L’arrêt évoqué concernant la responsabilité du secrétaire (Cf. Guide Le secrétaire et le trésorier ont-ils une responsabilité plus importante ?) lors d’une soirée organisée démontre la nécessité pour le CE de se prémunir et de prendre un maximum de précautions dans l’organisation de ses activités. Le CE doit de manière générale se…

Commentaires fermés sur Quelles sont les règles de précaution à respecter ?

Après vérification des comptes, le secrétaire s’est aperçu qu’il existait des dépenses non justifiées, que doit-il faire ?

Le secrétaire doit en informer l’ensemble des membres du CE afin de jouer la transparence sur le sujet et de définir les actions possibles permettant de résoudre le problème. Il est préférable de régler le litige de manière non contentieuse en convoquant le ou les personnes intéressées : - afin d’avoir des explications…

Commentaires fermés sur Après vérification des comptes, le secrétaire s’est aperçu qu’il existait des dépenses non justifiées, que doit-il faire ?