Les réponses aux questions que vous vous posez ! Le Guide ACCES du CE regroupe une centaine de fiches pratiques répondant aux questions des élus de CE.
Au-delà des textes juridiques, vous y trouverez des explications synthétiques et des conseils pour mener à bien votre mandat d’élu de CE.
Toutes les questions pratiques sont rattachées à des dossiers traitant l’ensemble des problématiques liées au CE.
Vous : - Êtes l'intermédiaire entre le CE et l'employeur - Rédigez l'ordre du jour avec l'employeur - Avez la responsabilité de la rédaction des PV de réunions et de l'affichage - Êtes responsable des archives - Signez les courriers quotidiens Le code du travail n'accorde pas de droits supplémentaires à l'élu qui…
Alors même que le trésorier fait son apparition dans le code du travail, ce poste n'est pas encadré. Nous savons qu’il doit être attribué à un titulaire. Aussi conviendra-t-il de préciser les missions du trésorier dans le règlement intérieur du comité (prévu par l'article L2325-2 CT). De manière générale, il est possible…
Cette question de la dévolution des biens du CE devra donc être mise à l’ordre du jour d’une réunion du CE amené à disparaître pour la préparer et du prochain CE à qui le don est envisagé pour que ce dernier l’accepte ou le refuse Légalement il existe 4 étapes pour opérer la…
Il faut un nombre conséquent de démissions pour que de nouvelles élections soient programmées et encore faut-il que les prochaines élections soient à une date suffisamment éloignée de ces démissions. En effet, un élu titulaire qui démissionne est automatiquement remplacé par un élu suppléant (d’où l’appellation de suppléant) appartenant à une liste…
Selon un arrêt du 12 juillet 2006 de la Chambre sociale de la Cour de cassation, « le comité d'entreprise doit établir un règlement intérieur qui détermine les modalités de son fonctionnement ». Ainsi, tout CE doit rédiger son propre règlement intérieur. Le RI lie l’employeur et le CE Ce document n’est…
Lorsqu’une entreprise rachète une autre entreprise, l’entreprise « rachetée », lorsqu’elle garde une autonomie juridique, maintient son CE et par conséquent les budgets CE même en appartenant à une nouvelle société. Le maintien de l'autonomie juridique se vérifie dans les faits, s'il y a maintien ou non de "l'identité" de la structure. Lorsque l’entreprise…
Tout d’abord précisons que la commission « voyage » est une commission qui n'est pas prévue expressément par les textes légaux. Pour information, voici les commissions obligatoires en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise : Commission économique (CT, art. L2325-23 et s.) Commission formation professionnelle et emploi (CT, art. L2325-26) Commission de l’égalité professionnelle…
Le CE peut placer de l'argent afin qu’il lui rapporte des intérêts. Le CE peut se retrouver en fin d'exercice par exemple avec un reliquat sur ses budgets "AEP" et/ou "ASC" et avoir intérêt à placer ces sommes. Il peut ainsi placer tout ou partie des fonds restants. Le CE devant se…
Le comité d'entreprise peut organiser des réunions d'information avec le personnel qui les a élus. Ils peuvent avoir à les informer et à les interroger sur leurs aspirations. À ce titre ils peuvent organiser dans le local mis à leur disposition des réunions d'information internes au personnel, portant notamment sur des problèmes…
Il est de coutume de dire « si c’est individuel, c’est DP », « si c’est collectif, c’est CE ». S’il est certain que seules les questions collectives intéressent le CE, il ne faut pas en déduire, de manière hâtive, que seules les questions individuelles relèvent de la compétence des DP. En effet, les DP peuvent…
