Il est de coutume de dire « si c’est individuel, c’est DP », « si c’est collectif, c’est CE ». S’il est certain que seules les questions collectives intéressent le CE, il ne faut pas en déduire, de manière hâtive, que seules les questions individuelles relèvent de la compétence des DP. En effet, les DP peuvent connaître de questions……

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