Quels seuils pour la mise en place des commissions ?

Dès lors qu’un seuil d’effectif est atteint, le comité d’entreprise doit mettre en place des commissions, chargées de s’occuper des problématiques précises rentrant dans leur champ de compétences. Ces commissions obligatoires sont la commission économique, la commission de la formation,…...

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L’employeur refuse la participation d’un salarié à une commission. En a-t-il le droit ?

Les commissions sont des groupes de travail qui assistent le CE dans ses travaux et sur des questions spécifiques. Elles n’ont pas de personnalité civile. Elles n’ont aucun pouvoir de décision et doivent soumettre les résultats de leurs travaux aux…...

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Est-ce que le CE peut librement créer une commission « voyage » ?

Tout d’abord précisons que la commission « voyage » est une commission qui n’est pas prévue expressément par les textes légaux.  Pour information, voici les commissions obligatoires en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise : Commission économique (CT, art. L2325-23 et s.)…...

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Doit-on faire des groupes de travail pour chaque problématique ou chacun peut s’occuper de toutes les questions ?

Entre « faire des groupes de travail pour chaque problématique » et « laisser chacun s’occuper de toutes les questions »… Il y a peut-être un juste milieu pour bien préparer une réunion plénière de CE ! Il faut définir une stratégie pour chaque réunion…...

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