Rapport de l’Assurance Maladie sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

L’Assurance Maladie – Risques professionnels a publié son rapport pour l’année 2016 portant sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Accidents du travail Ressortent de ce rapport différents chiffres et analyses pouvant intéresser de nombreux salariés. Ainsi, une...

Réservé à l'abonnement Univers CE , Intégral, Abonnés ACCES et L'Actu des Élus.

La surveillance des « tchats » d’un salarié peut constituer une violation de son droit à la vie privée selon les juges européens

La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) a été amenée à se prononcer sur la question de la surveillance des communications électroniques du salarié et de son incidence sur le respect de sa vie privée. La Cour vient clarifier...

Réservé à l'abonnement Intégral, Abonnés ACCES et L'Actu des Élus.

Le malaise du salarié intervenu dans les locaux de la médecine du travail est présumé être un accident du travail

Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou...

Réservé à l'abonnement Intégral, Abonnés ACCES et L'Actu des Élus.

Ordonnances MACRON 4/4 : les autres mesures relatives au contrat de travail

Après plusieurs semaines de concertation bilatérales, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté le 31 août le contenu des 5 projets d’ordonnances rédigés en application de la loi d’habilitation avec pour objectif de réformer le Code du...

Réservé à l'abonnement Univers CE , Intégral, Abonnés ACCES et L'Actu des Élus.

L’absence d’augmentation individuelle et d’évolution de carrière n’est pas discriminatoire si elle est justifiée par des faits objectifs

Les différences de rémunération entre des salariés exerçant un travail égal sont licites dès lors qu’elles sont justifiées par des critères objectifs et pertinents, étrangers à toute discrimination (Cass. soc., 13 mai 2009, n°07-45356). L’arrêt rendu récemment par la Cour...

Réservé à l'abonnement Intégral, Abonnés ACCES et L'Actu des Élus.

Ordonnances MACRON 3/4 : La simplification des licenciements

Après plusieurs semaines de concertation bilatérales, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté le 31 août le contenu des 5 projets d’ordonnances rédigés en application de la loi d’habilitation avec pour objectif de réformer le Code du...

Réservé à l'abonnement Univers CE , Intégral, Abonnés ACCES et L'Actu des Élus.

Ordonnances MACRON 2/4 : L’accord d’entreprise au centre de la négociation collective

Après plusieurs semaines de concertation bilatérales, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté le 31 août le contenu des 5 projets d’ordonnances rédigés en application de la loi d’habilitation avec pour objectif de réformer le Code du...

Réservé à l'abonnement Univers CE , Intégral, Abonnés ACCES et L'Actu des Élus.

NOUVELLE FUSION DES IRP IMPOSEE AVEC REDUCTION DES MOYENS DES IRP (Dossier Ordonnances Macron ¼)

Après plusieurs semaines de concertation bilatérales, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté le 31 août le contenu des 5 projets d’ordonnances rédigés en application de la loi d’habilitation avec pour objectif de réformer le Code du...

Réservé à l'abonnement Univers CE , Intégral, Abonnés ACCES et L'Actu des Élus.

Le Conseil constitutionnel valide les délais de consultation du CE

La loi de sécurisation de l’emploi n°2013-504 du 14 juin 2013 a prévu des dispositions relatives aux délais de consultation du comité d’entreprise, ces dernières sont présentes au sein du Code du travail. Les articles qui vont cristalliser le débat...

Réservé à l'abonnement Univers CE , Intégral, Abonnés ACCES et L'Actu des Élus.
1 2 3 4 62