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L’employeur refuse la participation d’un salarié à une commission. En a-t-il le droit ?

Les commissions sont des groupes de travail qui assistent le CE dans ses travaux et sur des questions spécifiques. Elles n’ont pas de personnalité civile. Elles n’ont aucun pouvoir de décision et doivent soumettre les résultats de leurs travaux aux……

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