Actualités CSE

Il y a presque 2 ans maintenant, nous vous faisions part d’une décision du tribunal d’instance de Versailles concernant l’annulation d’un abonnement « loisirs » Comitéo que le commercial avait conseillé d’imputer à tort sur le budget dit « de fonctionnement » (cf. article sur la décision du TI Versailles). Dans les…

Le mandat de représentant du personnel est accompagné d’une protection. Cette protection n'est toutefois pas synonyme d'immunité et n’empêche toutefois pas l’employeur de sanctionner le représentant du personnel, qui reste soumis au pouvoir disciplinaire de l’employeur. Il existe toutefois une limite pour l’employeur, laquelle a été dressée par la jurisprudence : sauf…

L'information a été confirmée par le ministère de l’Économie qui devrait adresser une circulaire aux URSSAF en ce sens : le plafond d'exonération des bons d'achats et cadeaux sera doublé pour les bons distribués à l'occasion de Noël 2020. L'URSSAF a également confirmé l'information en publiant cette actualité : Doublement du plafond…

L’ordonnance du 25 novembre 2020 réactive la possibilité de recourir largement aux réunions à distance pour le CSE, à savoir par visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire fixée au 16 février 2021. Cependant, contrairement à l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 applicable lors de…

Les CSE sont soumis à des obligations comptables héritées de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014. Elles sont exposées de manière détaillée au sein de notre mémento consacré à la comptabilité du CSE. Ces règles prévoient notamment que le CSE doit "approuver" ses comptes tous les ans, lors d'une réunion…