Les CSE sont soumis à des obligations comptables héritées de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014. Elles sont exposées de manière détaillée au sein de notre mémento consacré à la comptabilité du CSE. Ces règles prévoient notamment que le CSE doit « approuver » ses comptes tous les ans, lors d’une réunion plénière qui porte…...
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- Publication publiée :25/05/2020
Étiquettes: Actualités
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