Temps de trajet d’un élu pour se rendre à une réunion du comité organisée par l’employeur : ce temps doit être rémunéré !

Dans une décision en date du 21 avril 2022 (pourvoi n° 20-17.038), les juges de la Cour de cassation rappellent que le temps de trajet pour se rendre aux réunions organisées par l’employeur doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part dépassant le temps normal de déplacement entre…

Commentaires fermés sur Temps de trajet d’un élu pour se rendre à une réunion du comité organisée par l’employeur : ce temps doit être rémunéré !

La Cour de cassation vole au secours du barème Macron

Deux décisions, rendues hier par la Cour de cassation, confirment la validité du barème encadrant l'indemnisation des licenciements injustifiés. Lire le communiqué de la Cour de cassation : suivre ce lien Depuis l'ordonnance n° 2017-1387, du 22 septembre 2017, l'article L.1235-3 du Code du travail enferme l'indemnisation du salarié dont le licenciement…

Commentaires fermés sur La Cour de cassation vole au secours du barème Macron

Faits reprochés sur le compte rendu d’un entretien annuel : sanction équivalente à un avertissement ?

Les reproches adressés à un salarié lors de son entretien annuel d’évaluation, repris dans le compte rendu de cet entretien, peuvent constituer un avertissement. L’avertissement étant une sanction, l’employeur ne peut pas se fonder sur les mêmes faits pour justifier par la suite un licenciement. En l’espèce, un salarié est licencié pour…

Commentaires fermés sur Faits reprochés sur le compte rendu d’un entretien annuel : sanction équivalente à un avertissement ?

Quelques chiffres pour 2022

En ce début d'année, nous récapitulons ci-dessous les chiffres clefs en matière sociale et leur évolution au 1er janvier 2022. Ces différentes données auront un impact notamment sur certains avantages (Titre-restaurant, bons d’achat du CSE) et certaines prises en charge (indemnité de déplacement, indemnité liée au télétravail, …) par l’employeur. SMIC Le…

Commentaires fermés sur Quelques chiffres pour 2022

Le télétravail « obligatoire » : quelle réalité pour l’employeur ? pour le salarié ?

La fin de l'année 2021 a fait grande place aux annonces pour le début de l'année 2022 et les mots d'ordre répétés par le gouvernement sont (notamment) "télétravail obligatoire". Obligation que la ministre du Travail voudrait accompagner d'une amende de 1000€ pour les entreprises récalcitrantes, calculée par salarié concerné (1000€/salarié) dans la…

Commentaires fermés sur Le télétravail « obligatoire » : quelle réalité pour l’employeur ? pour le salarié ?

Réforme de l’assurance chômage: les dernières mesures entrées en vigueur

Voilà maintenant plus de 2 ans que les décrets relatifs à la réforme de l’assurance chômage sont parus (décrets n° 2019-796 et n° 2019-797 du 26 juillet 2019). Cependant, la crise sanitaire, puis la suspension de son entrée en vigueur ordonnée par le Conseil d’Etat (CE réf. 22-6-2021 n° 452210) en avaient…

Commentaires fermés sur Réforme de l’assurance chômage: les dernières mesures entrées en vigueur

Chèques-cadeaux et bons d’achat distribués par le CSE aux salariés : augmentation exceptionnelle pour les fêtes de fin d’année.

L’information a été donnée ce mercredi 24 novembre 2021 par le ministère de l’Économie, qui devrait adresser prochainement une circulaire aux URSSAF en ce sens : le plafond d’exonération des chèques-cadeaux, bons d’achat, distribués lors des fêtes de fin d’année en 2021 passe à 250€.   Pour rappel, le plafond appliqué par…

Commentaires fermés sur Chèques-cadeaux et bons d’achat distribués par le CSE aux salariés : augmentation exceptionnelle pour les fêtes de fin d’année.

Les nouvelles règles du congé paternité

À compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est allongé et pourra durer jusqu'à 25 jours. Quelles sont les nouvelles modalités de prise de ce congé?  La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a modifié les règles applicables au congé de paternité, de…

Commentaires fermés sur Les nouvelles règles du congé paternité

Congé de reclassement : amélioration des conditions d’indemnisation

Un décret du 19 mai 2021 apporte quelques modifications au congé de reclassement, notamment en matière d’indemnisation. Par ailleurs, conformément à ce que prévoit la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, la durée maximale du congé de reclassement est allongée jusqu'à 24 mois dans certains cas. Dans les entreprises ou établissements…

Commentaires fermés sur Congé de reclassement : amélioration des conditions d’indemnisation

La prime « Macron » 2021 définitivement adoptée

La loi de finances rectificative pour 2021, adoptée le 12 juillet dernier par le Parlement, a reconduit une nouvelle fois la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA ou Prime « Macron »). Instaurée à l’origine par la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales du 24 décembre 2018, cette prime a pour objet, comme…

Commentaires fermés sur La prime « Macron » 2021 définitivement adoptée