Les mémentos Droit du travail

Connaître les règles essentielles qui dominent le monde du travail fera de vous
un partenaire important dans l’entreprise. Voici nos études sur l’ensemble du droit du travail.

Les mémentos Droit du travail / Droit du travail / Les mémentos "Santé et sécurité au travail"

Les risques psychosociaux (RPS) : définition, prévention et moyens d’action des I.R.P

Définition des RPS et données chiffrées Que recouvre la notion de RPS ? Définition du RPS La notion de risques psycho-sociaux recouvre des situations variées… Il s’agit des risques professionnels qui portent atteinte à l'intégrité physique et à la santé mentale des salariés : stress, harcèlement, épuisement professionnel ou burn-out, violence au…

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09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Droit du travail / Les mémentos "Santé et sécurité au travail"

Le rôle des IRP dans la lutte contre les discriminations et le harcèlement

Le rôle du comité d’entreprise La lutte contre les discriminations CT, art. L1132-1 : Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe…

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09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Les mémentos "Licenciements économiques et mesures alternatives" / Droit du travail

Les accords de maintien dans l’emploi

Accords de maintien de l’emploi… ou le spectre des accords dit de « compétitivité »… Attention : Les textes ci-dessous sont applicables aux accords de maintien de l’emploi conclus après la promulgation de la loi Macron (Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques). Les objectifs des accords de maintien dans l'emploi L'objectif…

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09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Les mémentos "Durée du travail" / Droit du travail

La durée du travail : durées légales maximales et temps de repos

La durée légale du travail La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif (CT, art. L3121-27). Cette notion de durée légale n’implique pas que l’horaire collectif doive systématiquement être fixé à 35 heures hebdomadaires. Elle signifie simplement que, au-delà…

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09/02/2018
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Les horaires collectifs ou individuels

Fixation des horaires de travail Le droit commun : les horaires collectifs Définition de l’horaire collectif L'horaire collectif s'entend de tout horaire appliqué uniformément à une collectivité déterminée : l'ensemble des salariés de l'établissement, de l'atelier, du service ou de l'équipe (Circ. DRT n° 93-9, 17 mars 1993, n° 2 : BOTR 93/10).…

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09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Les mémentos "Durée du travail" / Droit du travail

Coïncidence d’un jour férié avec un jour de repos (récapitulatif)

L'article L. 3133-1 du Code du travail fixe la liste des jours fériés légaux. Le 1er janvier ; le lundi de Pâques ; le 1er mai ; le 8 mai ; le jeudi de l'Ascension ; le lundi de Pentecôte ; le 14 juillet ; l'Assomption (15 août) ; la Toussaint (1er…

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09/02/2018
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Accident du travail et maladie professionnelle

La maladie professionnelle !! ATTENTION!! Cet article est à jour du décret n°2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) Définition de la maladie professionnelle Aucune définition légale de la maladie professionnelle…

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09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Les mémentos "Contrat de travail" / Droit du travail

Les clauses du contrat de travail

Les clauses générales de tout contrat de travail Certaines clauses générales constituent l’armature du contrat de travail. Elles sont, du point de vue du droit européen, des mentions obligatoires  (Dir. nº 91/533, 14 oct. 1991, JOCE 18 oct, nº L. 288). En effet cette directive impose que soit remis au salarié, au…

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09/02/2018
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Impact du transfert d’entreprise sur le contrat et les conditions de travail

Les dispositions législatives et jurisprudentielles Cadre légal CT, art. L1224-1: « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le…

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09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Les mémentos "Durée du travail" / Droit du travail

Le temps partiel

La définition du temps partiel Pour être qualifié de temps partiel il faut que la durée du travail du salarié soit inférieure (CT, art. L3123-1) : à la durée légale hebdomadaire du travail (35 heures) ou à la durée hebdomadaire du travail appliquée dans l’entreprise ou l’établissement, lorsque cette durée est inférieure à…

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09/02/2018