La durée légale du travail La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif (CT, art. L3121-27). Cette notion de durée légale n’implique pas que l’horaire collectif doive systématiquement être fixé à 35 heures hebdomadaires. Elle signifie simplement que, au-delà de ce seuil,……
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- Publication publiée :09/02/2018
Étiquettes: Archives Droit du travail - mémentos
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