Connaître les règles essentielles qui dominent le monde du travail fera de vous
un partenaire important dans l’entreprise. Voici nos études sur l’ensemble du droit du travail.
Les modalités communes à toutes les conventions de forfait L’employeur doit consulter le comité d’entreprise, chaque année, sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi (CT, art. L2323-15). En vue de cette consultation, l’employeur met notamment à disposition du CE les informations relatives au recours aux conventions de…
La généralisation de la complémentaire santé !! ATTENTION LOI SUR LE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 2016 et de ses décrets d'application !! Cet article est à jour de la Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (par F. Rebsamen). L’accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013…
ATTENTION AUX CHANGEMENTS en 2016 (pour plus d'info cf. ACTUALITE en fin de mémento) Les projets d’accord d’intéressement ne sont plus soumis au comité d’entreprise (Loi dialogue social art. 18) La prime d’intéressement sera, en l’absence de choix du bénéficiaire dans les 15 jours qui suit son information (au plus le tard le dernier…
Présentation du dispositif compte épargne-temps (CET) Pourquoi mettre en place un compte épargne-temps (CET) ? Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant aux salariés de capitaliser des temps de repos ou des sommes d’argent pour les affecter à des congés non rémunérés ou pour se constituer une épargne monétaire ou améliorer…
Participation Régime fiscal entreprise La réserve spéciale de participation est déductible du bénéfice imposable. Régime fiscal bénéficiaire Les sommes attribuées sont : Exonérées d’impôt sur les revenus (IR) si blocage des sommes pendant 5 ans Soumises à l’IR si perception immédiate de la somme par le bénéficiaire (sans blocage) (CGI art. 158-5 b) Soumise à l’IR…
Ce GUIDE, mis à jour en juillet 2014, est un véritable référentiel sur toutes les questions touchant l’épargne salariale. Depuis 2005, plusieurs lois et décrets sont intervenus dans le domaine de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, avec un même objectif : permettre le plus large développement de ces dispositifs et faire…
Conditions de mise en place d’un PERCO Le PERCO est un plan d’épargne salariale destiné à la constitution d’un complément de revenus en vue de la retraite, liquidable, en principe, sous forme de rente viagère imposable selon le régime des rentes en fonction de l’âge (possibilité aussi de versement d’un capital exonéré…
