Les accords de maintien dans l’emploi

Accords de maintien de l’emploi… ou le spectre des accords dit de « compétitivité »… Attention : Les textes ci-dessous sont applicables aux accords de maintien de l’emploi conclus après la promulgation de la loi Macron (Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité…...

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L’activité partielle (anciennement « chômage partiel »)

En cas de difficultés, les salariés peuvent être placés en position d’activité partielle. L’activité partielle est une mesure provisoire et collective destinée à faire face à une situation d’arrêt de la production d’une entreprise. Ce dispositif se traduit soit par…...

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Les clauses du contrat de travail

Les clauses générales de tout contrat de travail Certaines clauses générales constituent l’armature du contrat de travail. Elles sont, du point de vue du droit européen, des mentions obligatoires  (Dir. nº 91/533, 14 oct. 1991, JOCE 18 oct, nº L…....

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Les risques psychosociaux (RPS) : définition, prévention et moyens d’action des I.R.P

Définition des RPS et données chiffrées Que recouvre la notion de RPS ? Définition du RPS La notion de risques psycho-sociaux recouvre des situations variées… Il s’agit des risques professionnels qui portent atteinte à l’intégrité physique et à la santé…...

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Coïncidence d’un jour férié avec un jour de repos (récapitulatif)

L’article L. 3133-1 du Code du travail fixe la liste des jours fériés légaux. Le 1er janvier ; le lundi de Pâques ; le 1er mai ; le 8 mai ; le jeudi de l’Ascension ; le lundi de Pentecôte…...

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Les dispositifs de retraite d’entreprise

Rappel du système de retraite en France Le système de retraite repose sur deux piliers de retraite obligatoire : Le régime de base de la sécurité sociale (régime générale), auquel se superposent les régimes complémentaires de l’ARRCO (non-cadres) et de…...

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Les limites à la liberté d’expression des salariés

La liberté d’expression : principe, limites et sanctions Principe Le salarié jouit comme tout citoyen d’une liberté d’expression qui peut s’exercer dans l’entreprise et en dehors de celle-ci : droit de critique, de revendication et même de dénonciation d’actes illicites…...

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