La période d’essai

Définition et caractéristiques Objet La période d’essai a un double intérêt : Pour l’employeur : elle lui permet d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, Pour le salarié : elle lui permet d’apprécier si les fonctions…...

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Clauses relatives à la rémunération

Sous réserve de respecter les minima légaux et conventionnels, les parties au contrat peuvent librement fixer le montant et le mode de calcul de la rémunération du salarié. Des clauses peuvent notamment porter sur : La rémunération de manière générale…...

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Le préavis

Le préavis est une période pendant laquelle le contrat de travail est maintenu et où l’exécution de la relation contractuelle se fait normalement. Sauf exceptions, le préavis est obligatoirement dû par le salarié en cas de rupture de son contrat…...

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La modification du contrat et des conditions de travail

Le contenu du contrat de travail revêt une importance particulière pour définir le cadre des obligations et des droits de chacune des parties notamment en cas de changement. Dans certains cas, la relation contractuelle ne repose que sur des conditions…...

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Impact du transfert d’entreprise sur le contrat et les conditions de travail

Les dispositions législatives et jurisprudentielles Cadre légal CT, art. L1224-1: « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours…...

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Rupture conventionnelle d’un salarié (ou d’un salarié protégé)

La rupture conventionnelle constitue un nouveau mode de rupture, exclusive de la démission et du licenciement. Il s’agit d’une séparation professionnelle par consentement mutuel : soit une rupture d’un commun accord. Elle constitue un contrat où employeurs et salariés conviennent en…...

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La complémentaire santé

La généralisation de la complémentaire santé !! ATTENTION LOI SUR LE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 2016 et de ses décrets d’application !! Cet article est à jour de la Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à…...

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Formation des représentants du personnel

Formation économique des membres du comité d’entreprise Dès lors que le salarié est élu titulaire au CE, il devient bénéficiaire du congé de formation économique et sociale. Durée maximale de 5 jours. Le temps de formation est considéré et rémunéré…...

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La participation et l’intéressement

 ATTENTION AUX CHANGEMENTS en 2016 (pour plus d’info cf. ACTUALITE en fin de mémento) Les projets d’accord d’intéressement ne sont plus soumis au comité d’entreprise (Loi dialogue social art. 18) La prime d’intéressement sera, en l’absence de choix du bénéficiaire dans les…...

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La négociation d’un compte épargne-temps (CET)

 Présentation du dispositif compte épargne-temps (CET) Pourquoi mettre en place un compte épargne-temps (CET) ? Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant aux salariés de capitaliser des temps de repos ou des sommes d’argent pour les affecter à des…...

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