Les mémentos Droit du travail

Connaître les règles essentielles qui dominent le monde du travail fera de vous
un partenaire important dans l’entreprise. Voici nos études sur l’ensemble du droit du travail.

Les mémentos Droit du travail / Les mémentos "Licenciements économiques et mesures alternatives" / Droit du travail

Le plan de départs volontaires (PDV)

Le PDV prend la forme d’une incitation au départ volontaire sous réserve que le poste libéré permette un reclassement. En règle générale, les salariés doivent nourrir un projet professionnel extérieur pour bénéficier en priorité du PDV. Le PDV peut être autonome ou adossé à un licenciement économique collectif ou une gestion prévisionnelle…

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09/02/2018
Les mémentos "Congés payés et autres congés" / Les mémentos Droit du travail / Droit du travail

Congé de proche aidant (non rémunéré)

Le congé de proche aidant permet à un salarié de s'occuper d'un proche présentant un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravité. Ce congé n'est pas rémunéré (CT, art. L3142-16). Le congé de soutien familial est ouvert : aux personnes qui cessent leur activité professionnelle pendant plusieurs mois pour s'occuper d'un parent gravement malade…

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09/02/2018
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Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et le congé de reclassement

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et le congé de reclassement sont des dispositifs s’adressant aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise. Les entreprises et groupes de dimension communautaire employant au moins 1 000 salariés dans les États membres de l’Espace économique européen et qui comportent au moins un…

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09/02/2018
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Congé pour création d’entreprise

La loi no 84-4 du 3 janvier 1984 (JO 4 janv.) a instauré le droit pour les salariés de suspendre leur contrat de travail afin de créer ou de reprendre une entreprise, ces salariés bénéficiant d'une garantie de réemploi dans leur emploi antérieur à l'issue de leur congé (CT, art. L3142-105 et s.). Ce dispositif a été assoupli…

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09/02/2018
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Clauses relatives à la rémunération

Sous réserve de respecter les minima légaux et conventionnels, les parties au contrat peuvent librement fixer le montant et le mode de calcul de la rémunération du salarié. Des clauses peuvent notamment porter sur : La rémunération de manière générale une convention de forfait ; une rémunération forfaitaire ; des primes et…

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09/02/2018
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Congé sabbatique

La loi no 84-4 du 3 janvier 1984 a consacré le droit pour les salariés de suspendre leur contrat de travail pour se consacrer à des activités de leur choix (activités familiales, associatives, création d'entreprise, par exemple) tout en bénéficiant d'une garantie de réemploi dans leur emploi antérieur (CT, art. L3142-28 et s.). Ce congé n'est pas…

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09/02/2018
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Congés solidaires (non rémunérés)

Aide aux victimes de catastrophes naturelles Les salariés qui résident travaillent dans une zone touchée par une catastrophe naturelle peuvent bénéficier d'un congé pour participer aux activités d'organismes apportant une aide aux victimes. CT, art. L3142-48 : « Le salarié résidant ou habituellement employé dans une zone touchée par une catastrophe naturelle a…

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09/02/2018
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Congé de solidarité familiale (non rémunéré)

Tout salarié, quelle que soit son ancienneté, peut bénéficier d'un congé de solidarité familiale, non rémunéré, pour accompagner une personne en fin de vie (CT, art. L3142-16 et s.). CT, art. L3142-6 : «Le salarié dont un ascendant, un descendant, un frère, une sœur ou une personne partageant le même domicile souffre d’une pathologie mettant en…

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09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Les mémentos "Licenciements économiques et mesures alternatives" / Droit du travail

L’obligation de reclassement interne en cas de licenciement économique

Sur le territoire national La recherche de reclassement commence dès que l’employeur envisage la rupture pour motif économique par application des critères de l’ordre des licenciements. L’obligation de reclassement s’applique peu importent l’effectif de l’entreprise et le nombre de licenciements envisagé (cass. soc. 7 juillet 1998, n° 96-41565). L’obligation de reclassement joue…

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09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Les mémentos "Epargne salariale et compte épargne-temps (CET)" / Droit du travail

Le Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE)

L’article L3332-1 du code du travail nous donne une définition du plan d’épargne d’entreprise (PEE). Article L3332-1 CT : « Le plan d'épargne d'entreprise est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. » Les dispositions relatives aux…

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09/02/2018